Dépens d'appel - pb réglement dépens

Sujet vu 1000 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 10:19
> Droit Civil & familial


Pascal26, Drôme, Posté le 27/07/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,
La cour d'appel de Grenoble a, dans le cadre de mon divorce, condamné la partie adverse "aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de la SCP X, avoués associés".
Aujourd'hui, l'avoué X me réclame pourtant le règlement des dépens d'appel, argumentant que c'est la procédure normale et que je reste son principal débiteur (la parti adverse, bien que solvable, n'a pas donné suite à sa facture).
Aujourd'hui, j'ai reçu un commandement aux fins de saisie/vente d'un huissier pour le solde de ces dépens (j'avais déjà versé un acompte en début d'appel...).
Je pense que si je paye cette facture (bien que n'ayant pas été condamné à le faire) je ne reverrai jamais cet argent puisque c'est l'avoué qui est autorisé à le recouvrer ...
Que puis je faire ?

Merci de vos réponses.

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abel1895, Nord, Posté le 15/08/2010 à 10:43
1 message(s), Inscription le 15/08/2010
MONSIEUR
J AI GAGNE LE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSITS DE MON EX EPOUSE
LE JUGE LUI AVAIT ACCORDE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE
J AI FAIT APPEL JAI GAGNE
L AVOUE LUI A ENVOYE RECOMMANDE HUISSIER POUR RECLAMER CES HONORAIRES DEPENS
AUCUNE REPONSE DE SA PART J AI ETE OBLIGE DE PAYER C EST LA LOI CE QUE M A CONFIRME UN AVOCAT NON LIE AVEC MON DIVORCE
ETANT DONE QUE VOUS ETES LE DEMANDEUR VOUS DEVEZ PAYER A LA PLACE DE VOTRE EX SI ELLE NE REGLE PAS
FRANCIS


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