Dentiste, médecin...frais exceptionnels ou pas?

Sujet vu 546 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 13:00
> Droit Civil & familial


catherine, Ain, Posté le 27/10/2010 à 13:00
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour,
je viens de recevoir une demande de remboursement de frais dentaire pour mon fils de 11 ans par mon ex-femme? je suis étonné car il est bien marqué sur les papiers que je dois participer aux frais exceptionnels mais mon avocat et tout le monde me dit que c'est remboursé par la sécurité sociale pourriez vous m'éclaircir sur ce point-là s'il vous plaît ? merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend. Est-ce que ce sont des frais remboursés par la sécu ou non ? En dentisterie et orthodontie, de nombreux actes sont hors-nomenclature.

catherine, Ain, Posté le 27/10/2010 à 15:04
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
re-bonjour
je ne sais pas sur le papier que mon ex femme m'a envoyé il y a juste marqué que cela correspond à la surveillance concernant le traitement de notre fils et juste avant le montant à payer il y a marqué TO 5+5 c'est tout ce que je peux vous dire car ça n'est pas une facture juste une attestation de paiement
j'espère que vous pourrez me répondre mais merci d'avance d'avoir répondu

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 15:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez commencer par lui demander de fournir une facture justifiant que c'est un frais exceptionnel non pris en charge par la sécurité sociale et la complémentaire santé.

TO5+5, c'est juste la nomenclature d'un acte surement deux actes TO5 (donc avec remboursement sécu). TO = Traitement Orthopédie dento-faciale). Voir avec votre dentiste, mais c'est soit une analyse céphalométrique (TO5) en complément d'une radio ou prise d'empreinte soit une consultation de surveillance (max 2 par semestre) en cas d'interruption provisoire du traitement.
Si c'est le 2ème cas : l'assurance-maladie rembourse 70% sur la base de 10.75 euros l'acte, soit un remboursement de 7.53 euros mais les honoraires sont libres, donc ça peut être 7.53 euros remboursés sur 20 euros par ex.

Donc
1) prise en charge de sa mutuelle ?
2) en quoi est-ce exceptionnel ?

catherine, Ain, Posté le 27/10/2010 à 17:44
4 message(s), Inscription le 27/10/2010
je pense que c'est le deuxième cas, donc je vais voir ça car moi non plus je ne considère pas ça comme rentrant dans les frais exceptionnels mais qu'est ce que certaines personnes ne feraient pas dans le seul but de provoquer et créer des tensions malheureusement. Merci pour les détails de votre réponse car ça n'est pas facile de toujours tout savoir surtout en ce qui concerne le paiement de ces fameux frais réels dont beaucoup de maman ou de papa ont tendances à utiliser pour n'importe quel frais engendrés mais bon c'est comme ça
encore merci à vous
cordialment


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