Dénonciation calomnieuse des services publics

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 13:47
> Droit Civil & familial


doudphil, Haute-Savoie, Posté le 08/09/2011 à 13:47
1 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,
j'ai deux enfants de 14 et 16 ans. L'année dernière le plus grand s'est fait renvoyer du college car il à fait une "grosse bétise". Cette anée c'est au tour du plus petit et la CPE du collège à fait un rapport écrit aux services sociaux du département. Lors de ma rencontre avec l'assistante sociale, celle-ci me lis le rapport en question. Et la j'apprend que mon premier fils m'a décrit comme alcoolique et violent... Je pense qu'il à eu peur de ma réaction suite à sa "grosse bétise". En tout cas le rapport écrit est ecrit.
Dois-je porter plainte pour diffamation, étant donné qu'aucun rapport médical n'a été demandé ni effectué ?
Merci pour votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 14:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, puisqu'ils ne font que rapporter les propos de votre fils et en privé en plus, dans le cadre de leurs obligations.

Citation :
étant donné qu'aucun rapport médical n'a été demandé ni effectué ?
mais ils n'ont pas le pouvoir de le faire.


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