Deménagement de mon ex femme !!

Sujet vu 1171 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/11 à 16:11
> Droit Civil & familial


irmat49, Maine-et-Loire, Posté le 29/06/2011 à 16:11
13 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
Mon ex femme dont je suis séparé a déménagé sans m'en avertir changé mes filles d'école sans me prévenir

OU et en quel termes puis je porter plainte ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/06/2011 à 17:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous l'adresse des enfants ?

cocotte1003, Isère, Posté le 29/06/2011 à 20:20
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, votre ex a un mois pour vous avertir de la nouvelle domiciliation des enfants par LRAR. Pour le changement d'école, si vous avez l'autorité parentale conjoint, elle aurait due vous demander votre avis. Maintenant c'est une situation qui arrive souvent, vous pouvez saisir le JAF, pour refuser ce changement mais il vous faut une tres bonne raison : si le changement d'école était rendu inévitable par le déménagement, vous n'avez pas beaucoup de chance de réussite, cordialement

irmat49, Maine-et-Loire, Posté le 29/06/2011 à 20:24
13 message(s), Inscription le 09/06/2011
a mimi 493 non je n'ai pas l'adresse des enfants!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/06/2011 à 22:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si ça fait plus d'un mois, portez plainte au pénal

irmat49, Maine-et-Loire, Posté le 29/06/2011 à 23:06
13 message(s), Inscription le 09/06/2011
a mimi 493 porter plainte au pénal ! c'est a dire ?
ou a qui comment ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]