Demarche en cas de séparation

Sujet vu 586 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 07:45
> Droit Civil & familial


pmcc, Posté le 19/09/2012 à 07:45
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,


je pense me separer de mon conjoint, nous avons 2 enfants.
je souhaiterais connaître les démarches concernnat mes enfants.


merci

salutations

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/09/2012 à 19:41
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous n'etes pas marié,vous avez deux solutions, soit vous vous mettez d'accord par écrit sur le temps de arde, le domicile légal des enfants, les frais de transport, le montant de la pension alimentaire et vous saisissez le JAF pour faire entériner votre accord (pas besoin d'avocat). Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, il vous faudra saisir le JAF qui décidera en fonction des documents que vus ou vos avocats présenteront, cordialement

pmcc, Posté le 20/09/2012 à 22:25
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
merci beaucoup.
comment fixe t'on la pension alimentaire.

cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 21/09/2012 à 08:29
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
La ensio se calcule par rapport aux revenus et charges des 2 parents. Il existe sur inteet un tableau d'amortissement de pensions alimentaires auquel les juges peuvent se référer, cordialement


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