Demander une annulation de mariage

Sujet vu 1635 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 00:00
> Droit Civil & familial


Sab29, Gard, Posté le 21/11/2011 à 00:00
5 message(s), Inscription le 19/11/2011
Bonjour,

Je suis victime d'un mariage à but migratoire, je souhaite savoir comment demander l'annulation de ce mariage. J'ai pris une avocate mais elle n'est pas spécialiste dans ce domaine, elle étudie mon cas pour l'instant. J'ai écris au Préfet et au Procureur de la république de mon lieu de domicile et j'ai prévenu l'immigration. Que dois-je faire de plus?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2011 à 00:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
J'ai pris une avocate mais elle n'est pas spécialiste dans ce domaine, elle étudie mon cas pour l'instant


Et bien un conseil, prenez en un dont c'est la specialité si vous souhaitez etre efficacement defendue

Sinon, vous etes mariée depuis quand ? Et qu'est ce qui vous fait penser que le mariage n'etait que dans ce but ?

Sab29, Gard, Posté le 21/11/2011 à 07:21
5 message(s), Inscription le 19/11/2011
Merci pour votre réponse, malheureusement je n'ai pas les moyens de changer je lui ai donné 150€ pour qu'elle étudie mon dossier.

Je me suis mariée le 05/05/2011 à Cuba, et il est arrivé le 28 Aout 2011, très vite il a complétement changé, il a commencé à être de plus en plus agressif jusqu'à lever la main sur moi, j'ai commencé à me poser des questions sur un tel changement et j'ai commencé à regarder son facebook et là, il le disait clairement dans ses discussions avec plusieurs personnes. Le seul problème c'est que c'est des conversations en espagnol cubain très mal écrit et je ne sait pas si un traducteur assermenté arrivera à traduire.

Voilà vous savez tout...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 22:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je n'ai pas les moyens de changer je lui ai donné 150€ pour qu'elle étudie mon dossier.
Si vous êtes à 150 euros près, abandonnez l'idée d'une annulation, parce que ça vous coutera bien plus cher que ça (je vois mal un avocat faire cette procédure à moins de 1500 euros)

Citation :
Le seul problème c'est que c'est des conversations en espagnol cubain très mal écrit et je ne sait pas si un traducteur assermenté arrivera à traduire.
c'est une page publique, ou vous avez piraté son compte ?
Avez-vous fait constaté par huissier les propos avec copie d'écran fait par l'huissier ?
Si vous avez piraté son compte, la preuve n'est pas recevable au civil.

Sab29, Gard, Posté le 22/11/2011 à 08:41
5 message(s), Inscription le 19/11/2011
Merci pour votre aide, je demandais juste les démarches à faire pour demander l'annulation de mariage, de toute façon peu importe annulation ou divorce, je veut juste qui sorte de ma vie!!

eh oui malheureusement,je suis à 150€ prêt car il a pris tout mon argent petit à petit et je n'ai pas piraté son compte vu qu'il ne savait pas se servir d'internet il m'a donné ses codes.

Au lieu de brisé le moral des gens vous pourriez insister sur les démarches à faire qu'on peut faire, me dire qu'en vue des éléments il vaudrait mieux s'orienter vers un divorce.

Bref dans ce genre de cas on cherche des solutions et du soutien, on est déjà fragilisé par ce qui nous arrive sans que ce soit la peine qu'on nous dise aussi brusquement que c'est perdu d'avance.


Merci et bonne journée

Alix 33, Gironde, Posté le 22/11/2011 à 09:53
31 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

Deux solutions s'offrent à vous: le divorce pour faute ou l'action en nullité du mariage, sachant que la dissolution du mariage par le divorce ne fait pas obstacle à l'action en annulation du mariage intentée par le Ministere public.


Par principe l'action en nullité sanctionne le non respect des conditions de validité du mariage.

Or, selon la jurisprudence, " le mariage célébré dans le seul but de permettre à l'épouse d'obtenir un visa de sortie de son pays d'origine est nul pour défaut de consentement "

Il vous est donc possible d'exercer une action en nullité devant le tribunal de grande instance sur le fondement de l'article 146 du code civil qui indique qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement

Cette action pourra être également intentée par toute personne qui y a intérêt et le ministère public.

Attention, la demande ne sera plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.

Le divorce pour faute est également envisageable . Il vous faudra introduire une demande auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu ou se trouve la résidence de famille.

S'agissant de l'aspect pécunier, peut être pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle?

En espérant avoir été claire, n'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire.

__________________________
Alix33

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2011 à 17:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Au lieu de brisé le moral des gens vous pourriez insister sur les démarches à faire qu'on peut faire, me dire qu'en vue des éléments il vaudrait mieux s'orienter vers un divorce.
il ne faut pas non plus vous donner de faux espoirs. Le divorce, lui, aussi sera onéreux surtout s'il refuse de divorcer
Pour l'instant, il est parti ?

Sab29, Gard, Posté le 22/11/2011 à 19:38
5 message(s), Inscription le 19/11/2011
Merci beaucoup Alix 33 pour votre réponse, c'est effectivement ce que je voulais savoir, j'ai adressé un courrier dénonçant ce mariage au procureur de la république, au préfet et aux services de l'immigration de ma région. Mon avocate étudie mon dossier pour une procédure de divorce et d'annulation. Je suis soutenue par les services de l'immigration mais ils ne peuvent pas bloqué la procédure d'intégration de mon mari sans ordre du procureur.

Il a quitté le domicile mais à m'a demande il veut revenir, seulement je m'y refuse car il a essayé de me frapper et m'a menacé de mort, il a également essayé d'embrasser ma petite cousine de 13 ans, il représente un danger pour moi et ma famille. J'ai porté plainte mais le procureur l'a classé sans suite, n'ayant pas assez d'éléments pour poursuivre.

Effectivement mon avocate m'a demandé de remplir un dossier pour l'aide juridictionnelle.

Mimi493, je comprends et je sais que ça ne sera pas facile mais aujourd'hui je ne peux pas renoncer et je n'ai pas le droit de renoncer. Il a fait plus qu'une escroquerie sentimentale, il m'a manqué de respect alors que j'ai tout fait pour lui et il a manquait de respect à ma famille qu'il l'a accueilli les bras ouverts sans apriori. Je me bats pour mon intégrité et renoncer viendrait à dire que ma vie ne vaut pas grand chose.

c'est pour cela que je me bats,

Merci en tout cas pour l'ensemble de vos réponses...

3eva, Posté le 04/12/2011 à 14:04
10 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour Sab29,
bienvenue au club des arnaquées par un cubain. C'est mon cas aussi donc je suis très sensible à ton histoire, et à ta recherche d'info pour te débarasser de cette personne.
Je parle l'espagnol cubain pour y avoir été résidente et je connais pas mal la mentalité des cubains. Si je peux te venir en aide, n'hésite pas, ne ce serait ce que pour s'épauler les unes les autres, on pourrait mettre nos ressources en commun et avancer ensemble dans nos histoires car je sais que l'on se sent bien incomprise dans ce genre de situation d'arnaque sentimentale. Et les démarches que l'on peut entreprendre ne sont pas faciles quand on fait face à des gars manipulateurs qui connaissent les lois existantes.
Et pourquoi pas avoir un échange plus personnel en dehors de ce forum. Cependant, je ne sais pas comment on peut s'échanger nos mels perso sur ce forum. Si tu désires le faire, fais moi signe. Cela faisait un moment que je ne venais plus sur ce forum ... Je suis également en contact avec une femme mariée et entourloupée par un cubain sur un autre forum et qui est en instance de divorce.
Cordialement et j'espère, à bientôt

Naive74, Posté le 20/10/2013 à 23:34
1 message(s), Inscription le 20/10/2013
bonjour
Je vis un cas similaire. Mariée en 2010 mon mari cubain a bien profité de tout, argent, voyages, mais ne m'a plus donné de nouvelles après son dernier voyage en France. Pour cause, il vivait la-bas avec une cubaine depuis le début. J'ai pris note des éléments importants que j'ai pu lire et vous remercie. Je suis moi aussi dans une impasse. L'avocat contacté depuis un an n'a pas progressé.

3eva, Posté le 26/11/2013 à 11:22
10 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour Naive,
je suis triste et révoltée de lire à nouveau un message au sujet d'une tromperie de la part d'un conjoint cubain.En effet, c'est lorsque l'on est confrontée à ce genre de situation que des scénarios de double vie, voire plus, sont révélés.Vous savez sans doute que pour des raisons économiques vitales, des familles entières et des locaux sont prêts à se compromettre de façon complice en entretenant des relations multiples avec des étrangers pour faire sortir quelqu'un du pays.Entant donné que votre "conjoint" est reparti sans vous donner de nouvelles et si vous avez entamé une procédure de divorce et qu'il n'y a donc pas de partie défenderesse, il n'y a donc pas de débat contradictoire.Lors d'une mise en état d'un dossier,en l'absence de réponses contradictoires, c'est à dire de conclusions de la partie défenderesse,le juge peut clôturer le dossier.J'espère que depuis votre message, vous aurez eu l'occasion de vous entretenir à ce sujet avec votre avocat ou avec un autre ...


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