Demande de transcription d un acte de mariage

Sujet vu 37240 fois - 46 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/03/08 à 20:07
> Droit Civil & familial


joakim, Posté le 07/03/2008 à 20:07
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
j'ai epouse une algerienne en aout 2007des que je suis rentree j'ai depose mon dossier de transcription à Nantes : ils me l'ont renvoye 1 fois ! (a chaque fois quelque chose n'allait pas genre une mauvaise signature, une date mal ecrite.....).
Depuis le 15 novenbrela derniere fois que j'ai retourne mon dossier de demande de transcription, je n'ai aucune nouvelle exceptée l'accuse de reception. A ce jour, jeudi 8 marste, je n'ai aucune nouvelle ! Je sais que ca peut etrelong mais aussi tres tres court (3 mois ou 4 mois pour des amis en tout avec la demande de visa !!)
J'aimerai savoir si je vais recevoir cette fameuse lettre me disant que mon dossier est en etude ! vais je recevoir mon livret de famille aussi vite que certains ??? et ou va t on me l'envoyer ??? ( a la maire de naissance je pense)
Merci de bien vouloir me repondre. et j ai recue mes acte de mariage en français mais toujour pas le livret

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choknad, Posté le 09/03/2008 à 01:40
25 message(s), Inscription le 06/03/2008
salu , moi jai envoyé fin décembre et pareil pa de nouvel meme pa le courier pour létude. je les ai relancer par mail et par courrier mai riien non plu.ALAH Y SAHEL

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chokonad

MiledSonia, Posté le 09/03/2008 à 11:02
10 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour tout le monde , mon dossier de transcription prendera route demain , je vous tien au courant de son evalutation , que dieu nous aide et tout ce passera bien pour tout le monde

MiledSonia, Posté le 09/03/2008 à 11:07
10 message(s), Inscription le 08/03/2008
joakim Bonjour

ton cas je l'ai pas vue dans tt les forums , tu as reçu les actes mais pas le livret sincerement je les comprend pas eux , mais perd pas espoir il faut les contacté et essayé de voir un deputé et meme avec des lettres recommandé , des faxs tout les moyens sont permis.

j'espere que sa sera vite et ya que de la patiente et le courage qui nous aide a tenir.

choknad, Posté le 19/03/2008 à 10:18
25 message(s), Inscription le 06/03/2008
j'ai reçu un courrier de Nantes hier et la mairie de ma ville a appelé pour que je passe récupérer mon livret de Famille Hamdoulilah!!
ALLAH Y SAHEL pour tout ceux qui attendent encore et courage.

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chokonad

joakim, Posté le 19/03/2008 à 12:25
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
bonjour tout le monde voila j ai recu une lettre hier en me disant que dans quinze jour mon livret sera a la mairie,de ma ville et qu il faut aller les voire,mais voila depuis le trente novenbre mon livret et mes acte de mariage etait a annaba merci a tous et bon courage

MiledSonia, Posté le 19/03/2008 à 12:29
10 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour , je suis contant pour vous , avez vous fait le ccm ?

joakim, Posté le 19/03/2008 à 12:37
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
non j ai envoié mon dosiers a nantes cé tout et cé koi le ccm

MiledSonia, Posté le 19/03/2008 à 12:41
10 message(s), Inscription le 08/03/2008
et donc sans ccm tu na pas reçu de convocation pour audition?

CCM c'est certificat de capacité au mariage c'est une lois qui est entré en vigueur le 1 mars 2007, mais bon moi meme j'ai pas fait ce ccm pour faute de temp qui prend 2 a 3 mois

joakim, Posté le 19/03/2008 à 20:02
6 message(s), Inscription le 20/02/2008
non j ai pas recue de convocation,cé peut etre parce que je bosse dans la fonctions publique ou alors il vont me convoquet plus tard

choknad, Posté le 20/03/2008 à 09:28
25 message(s), Inscription le 06/03/2008
moi non plus je n'ai pa fai de ccm et pa de convocation non plus. ça doi dependre des personne , il ne peuven pa convoquer tou le monde je pense

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chokonad

MiledSonia, Posté le 20/03/2008 à 11:10
10 message(s), Inscription le 08/03/2008
Vraiment je suis contant pour toi choknad , ça etait mm pas 3 mois pour toi ebein bon courage pour la suite inchalah que la demande de visa sera vite je te conseil dé que tu as le livret d'envoyé les documents en algérie si c'est au consulat d'alger ou d'annaba si c'est oran il faut prendre rendez vous dé maintenant.

allé bon courage et bonne fete du mouloud

choknad, Posté le 20/03/2008 à 11:25
25 message(s), Inscription le 06/03/2008
merci moi aussi je te souhaite beaucoup de bonne chose INCH'ALLAH!
il fait avoir confiance en RABI , il ne fait que du bien . oui je dépens du consulat a Oran , il faut que je prévienne mon mari pour qu'il prenne RDV.

__________________________
chokonad

Farida 6478, Posté le 25/03/2008 à 11:31
15 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour
est ce qu'ils peuvent a nantes de refuser la transcription dulivret de famille malgré le mariage est correcte eten regle ,

diya31, Posté le 02/04/2008 à 22:00
26 message(s), Inscription le 12/01/2008
bonne question farida...


LA réponse ???????

chemsedine, Posté le 03/04/2008 à 14:12
2 message(s), Inscription le 03/04/2008
bonjour je suis ds le meme cas je me suis marie en janvier 2008 sur oran avec une algerienne je suis français et j voudrai savoir quelle sont les demarches pour obtenir mon livret de famille français si il ya un numero de telephone pour avoir plus de renseingenement a nantes ou des adresse merci de m aider ces des demarcheski prenent la tete lol
semchedine@hotmail.fr en ka ou kelekun pe m aider slm

Farida 6478, Posté le 03/04/2008 à 15:00
15 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour Chemseddine ,je vous donne le fax et email et adresse de nantes pour que vous puissiez les contacter , bon courage


voici l'email ou telephonne.
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et des Etrangers en France
Service des Affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour l'Algérie
Boîte postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Télécopie : 02.51.77.28.05 - Courriel : etat-civ-algerie.nantes-ceca@diplomatie.gouv.fr

Farida 6478, Posté le 03/04/2008 à 15:00
15 message(s), Inscription le 03/03/2008
voici l'email ou telephonne.
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et des Etrangers en France
Service des Affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour l'Algérie
Boîte postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Télécopie : 02.51.77.28.05 - Courriel : etat-civ-algerie.nantes-ceca@diplomatie.gouv.fr
bon courage

Farida 6478, Posté le 03/04/2008 à 15:06
15 message(s), Inscription le 03/03/2008
vous devez faire
un extrait de naissance pour vous et votre epouse moins de trois mois
acte de mariage
photo copie du livret de famille algérien
copie integral de l'acte de mariage ou il ya mentionné les temoins l'ors de votre mariage
photo copie de la carte d'identité française de vous
une demande ou vous leurs dire que vous voulez qu'ils vous fassent la transcription de votre livret de famille
voila c'est tout ,et vous envoyés le dossier a Nantes
tout ira bien inchallah

chemsedine, Posté le 04/04/2008 à 19:22
2 message(s), Inscription le 03/04/2008
j te remercie farida pour ton aide je vais prepare tt les papiers j espere ke ca va aboutir inchallah encore merci farida

Farida 6478, Posté le 04/04/2008 à 20:21
15 message(s), Inscription le 03/03/2008
bonsoir
Pas de quoi Frere ,on est la pour aider si on sait qualque choses
seulment je veux que vous fassiez tout ces papiers en Français ,traductions de tout ces papiers ,
Bon courage

diya31, Posté le 06/04/2008 à 23:03
26 message(s), Inscription le 12/01/2008
Salam

Voilà les démarches...

Liste des documents à fournir en vue de la transcription
d’un acte de mariage célébré en Algérie
_________________________________________________
⌧ une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint
français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa
signature.
⌧ le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie de la carte d’immatriculation consulaire, pour les personnes
résidant à l'étranger.
⌧ la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de
mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du
registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins
et de l'officier de l'état civil.
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale
délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications
suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise (jour, mois, année) et lieu
de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date
de l’inscription à l'état civil.
⌧ la photocopie du livret de famille algérien
⌧ une copie intégrale originale des actes de naissance des époux, délivrée
par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de
divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les
mentions s'y rapportant.
⌧ si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents
suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte
de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire,
comprenant la signature de chacun des époux
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les
dates d'entrée en Algérie et de sortie
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés
lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
⌧
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront
obligatoirement être accompagnés de l'original de leur traduction,
effectuée par un traducteur assermenté.

Tu télécharges ce doc. remplis, daté et signé...t'envoie le tout à Nantes...


DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
formulée obligatoirement par le conjoint français
Références à rappeler :
Je, soussigné(e)
Epoux(se) de
Adresse complète du conjoint français
Téléphone :
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil
consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du
décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O
du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité
des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes
___________________________________
I - Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage
célébré le ................................................................ à (lieu)
….............................................
II - Je certifie sur l'honneur* :
�� qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage
Vous-même
�� que mon mariage précédent a été dissous
�� qu’il s’agit pour mon époux(se) d’un premier et unique
mariage
Votre conjoint
�� que le mariage précédent de mon époux(se) a été
dissous
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de
votre conjoint
A ................................. le
.......................
Signature obligatoire du
conjoint français
(le cas échéant, signature en
français et en arabe)
�� N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte
nationale d’identité, passeport, permis de conduire,.....) comportant votre
signature.

lina71, Posté le 07/04/2008 à 10:28
3 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour,

mon fiancé et moi avons déposé notre demande de CCM le 2 décembre 2007 au consulat d'Oran, j'ai reçu le CCM par courrier chez moi (en france) fin janvier 2008. Nous nous sommes mariés à la mairie (en Algérie) le 25 février 2008 et avons déposé le dossier complet de "demande de transcription" auprès du consulat d'Oran le 2 mars dernier.
L'officier d'état civil nous a précisé que notre dossier était complet et qu'il serait transmis par les services consulaires à Nantes.
Depuis c'est silence radio, j'ai envoyé plusieurs mails à Nantes pour savoir si le dossier était bien dans leur service mais pas de réponse!!!
Du coup j'ai transmis une copie de mon dossier au député de ma localité et il a transmis une demande écrite au ministère des affaires étrangères...voili voilà...Le mariage religieux est prévu en algérie le 7 août prochain, j'espère juste que je pourrai ramené mon chéri dans mes valises:))

Bon courage à tous

nanina, Posté le 11/04/2008 à 13:47
6 message(s), Inscription le 11/04/2008
slm choknad je viens a peine de m'inscrire,je tenais juste a te felicité...bon courage pour la suite maintenant je pense que le plus dure et passer...esperons que sa sera biento a notre tour de recevoir nos livrets de famille inchallah..au passage si y'a quelqun qui pourais me resseigner se serais super genti...j'attend vos reponses a biento

choknad, Posté le 11/04/2008 à 23:21
25 message(s), Inscription le 06/03/2008
salu nanina merci bokou. ALLAH Y SAHELNA. CHALLAH tu reçoi rapidemen ton livret. di moi ce que tu veu savoir? je vai essayer de taider.

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chokonad


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