Demande de titre de sejour

Sujet vu 766 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 19/09/13 à 16:42
> Droit Civil & familial


Zamo29, Posté le 19/09/2013 à 16:42
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,

Je vous explique mon cas mon conjoint est rentrer en France il y un ans depuis nous avant 1 enfant ensemble nous somme entrain de réunir tout les documents nécessaire afin de pouvoir demander la carte de séjour "vie privée vie familiale" nous attendons maintenant le document attestant la nationalité française de mon enfant pour pouvoir régulariser sa situation, cependant nous somme coincé car nous ne pouvons pas nous déclarer ensemble auprès de la caf et cela m'enbéte et me tracasse tout les jour car j'aime faire les chose en règle donc ma question est :

Es que je peut informer ma caf de notre situation, est ce que cela va arrêter mes allocation familiale ou bien va t'il être dénoncé je suis perdu pouvais vous m'aider svp

cordialement

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amatjuris, Posté le 19/09/2013 à 18:26
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous ne voulez pas avoir à rembourser les sommes indument perçus, vous avez intérêt à dire la vérité à la caf.
en outre ce type de fraude peut menacer la délivrance de son titre de séjour.
pourquoi ne pouvez-vous pas déclarer ensemble à la caf si vous êtes mariés (conjoint = époux = mariage).
cdt

Zamo29, Posté le 19/09/2013 à 20:18
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Justement nous ne somme pas marier, nous avons simplement un enfant ensemble il ne vit pas avec pour l'instant justement par rapport a cette situation, car je souhaite justement faire les chose en règle afin de vivre ma vie familiale tranquillement c'est pour cela que je demande si au niveau de la caf on peut faire ce genre de declaration etant en irrégularité sur le territoire francais

mounia 11, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/09/2013 à 19:13
29 message(s), Inscription le 21/06/2013
bonjour vous avez le meme cas que moi et le pére de ma fille qui est Français et la déclaration a la caf c est sur son nom parce que je suis en situation irréguliere ya pas de probléme pour la caf en plus une mére d enfants Français ne peut jamais etre renvoiyer
moi j ai toutes les pièces demandeés sauf la nationnlité de ma fille je la demander mais je veux savoir qui sont les pièces demandées pour l obtenir est vous pouveez m aider

Zamo29, Posté le 27/09/2013 à 20:02
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,

Pour obtenir le certificat de nationalité de votre enfant il faut :

Vous devez déposer ce dossier avec tout les document au tribunal d'instance de votre rejions

-Sa carte d'identé en cour de validité
-livret de famille
-acte de naissance de la mére (copie intégrale)
-acte de naissance du pére (copie intégrale)
-acte de naissance de l'enfant (copie intégrale)
-1 photo d’identité au normes de l'enfant
-certificat de domicile pour vous et pour votre -conjoint ( ou le méme si vous vivez ensemble)

Vous obtiendrez ce certificat dans un delai de 2 mois environs selon la rejoint que vous habiter

J'espére vous avoir aider

Zamo29, Posté le 27/09/2013 à 20:07
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Vous pensez que si on ce declare ensemble le papa de ma fille et moi nous allons pas avoir de probléme avec la caff j'ai trés peur qu'il le dit au la police et qu'il soit raméner dans son pays donc jai vraiment envie de faire les chose en régle. La j'atend le certificat de nationalité de ma fille et on va deposer le dossier de demande de carte de de sejour on a tout les piéce aussi ! Pouvez vous m'aider svp ?

starwafi, Posté le 28/09/2013 à 14:27
1 message(s), Inscription le 31/08/2013
bonjour
zamo29 il faut pas avoir peur même si ton conjoint il se fait arrêter par la polic ils peuvent pas l'envoyer car il a un enfant français donc tu t'inquiètes pas pour ça tu peux aller le déclarer à la caff sans problème

mohamedjojo, Charente, Posté le 28/09/2013 à 16:18
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
salut a tout je suis tunisien es je marie avec une française depuis p s j aimera savoir le démarche pour obtenir la carte de séjour français es je ne pas de visa es par contre j en ai une permeso sejerno es un titre de voyage italien périmé donc je suis entré au France avec ce papier quand il étais valable es la sa fait ^presque 2 ans que c document est périmé alors a votre avis m ami est ce qu il faut vraiment une visa de retour ou sa ira avec le document que j ai car moi je pense que ce papier européen est suffisant alors mes ami est ce qu il y a quelqu'un qui peut m aide et je vous remercie bien

mounia 11, Pyrénées-Orientales, Posté le 28/09/2013 à 18:34
29 message(s), Inscription le 21/06/2013
salut zamo29 il faut avoir peur parce que la caf c est pas son probléme nous on déclarés qu on jetait enceinte de 3 mois (ma fille a 5 mois)

Zamo29, Posté le 29/09/2013 à 13:24
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour mohamedjojo,
Vous ete seulement marier et vous n'avez pas d'enfants ?

Zamo29, Posté le 29/09/2013 à 13:27
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour mounia 11 et quand vous avez déclarer votre conjoint était lui aussi en situation irrégulière ?
parce que a la caf il demande le titre de séjour mais il n'en n'a pas pour l'instant donc q'avait vous présenter dans ce cas la ?

mounia 11, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/09/2013 à 16:00
29 message(s), Inscription le 21/06/2013
mon conjoint il Français j ai pas compris vous etes tout les deux en situation irréguliére si c est le cas il ya tjs une solution rendez visite a une assistance sociale et c est elle qui va vous dire ce qu il faut faire moi c elle qui ma guider et m a conseiller d y aller a une association (la cimade) qui m aide a monter mon dossier et tout

Zamo29, Posté le 29/09/2013 à 16:04
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Ah non moi je suis francaise et notre enfant et aussi francais c'est mon conjoint qui n'est pas français j'ai déjà des prestation de la caf et nous avons un avocat qui nous dit que pour ladu caf ces risqué et il y a des gens que je connais qui sont également dans le même situation que moi qui sont sans problème déclarer a la caf ces pour cela que je suis un peu perdu

Zamo29, Posté le 29/09/2013 à 16:07
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Enfet nous etions sur le point de nous déclarer a la caf et ensuite j'ai reçu un courrier me disant qu'il fallait envoyer le recipisé et le titre de séjour valide de mon conjoint afin de traiter mon dossier j'ai donc montrer ce courrier a mon frère qui est avocat (mais il n'est pas spécialisé dans le droit des etranger a vrai dire je préfére me renseigner quand méme) et qui ma dit qu'il ne valait mieux pas poursuivre les démarche et attendre tout tranquillement qu'il obtient son titre de séjour pour régler les chose

mohamedjojo, Charente, Posté le 30/09/2013 à 11:52
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
bonjour zamo 29 nn je ne pas de enfants je vien juste de marie le 21 sptembre

Zamo29, Posté le 30/09/2013 à 13:55
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour mohamedjojo je vous envoie sa :

CARTES DE SEJOUR VIE PRIVEE VIE FAMILIALE (Renouvelable tout les ans )
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
De façon à faciliter le traitement du dossier, ne pas utiliser d’agrafes

1-LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT
( ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOCUMENTS)
4 photographies d’identité (conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques , bien contrastées, de
moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.
Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées)

- livret de famille + acte de mariage et attestation sur l’honneur
de ne pas vivre en France en état de polygamie
- Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de
divorce
-Justificatif de domicile de moins de trois mois ( facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite,
facture Fournisseur accès Internet…)
-Si hébergé, attestation manuscrite de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce
d’identité de l’hébergeant
N.B :- Les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphones portables, les
factures sous forme d’échéancier ne sont pas acceptées
-Les actes d’état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur assermenté agréé
« expert judiciaire » en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
2- PIECES COMPLEMENTAIRES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT SELON LE
CAS (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES)
CR conjoint de français( plus de trois ans de mariage ou plus d’un an de mariage pour les ressortissants
tunisiens)
.
- Pièce d’identité en cours de validité de votre conjoint français (carte nationale d’identité, passeport ou certificat de
nationalité française)
- Livret de famille Français ou transcrit si mariage célébré à l’étranger

-2 documents aux deux noms justifiant de la communauté de vie du couple :
o contrat de location aux deux noms
o ou avis d’imposition du couple et déclaration de revenus de l’année en cours
o ou taxe d’habitation désignant les occupants du foyer
o ou attestation de la sécurité sociale de chaque membre de votre famille
o ou contrat d’assurance du couple
o ou dernière fiche de paie de chaque membre de votre couple mentionnant votre adresse commune (ou si vous
êtes au chômage, attestation des Assedic)
o ou déclaration des ressources envoyée à la Caisse d’allocation familiale ( CAF) et attestation de la CAF
précisant les allocataires et les personnes à charge
o ou compte bancaire ou postal ouvert au deux noms
o ou attestation de la mutuelle mentionnant les 2 noms et l’adresse commune.
-Présence de votre conjoint obligatoire pour le depot du dossier

Zamo29, Posté le 30/09/2013 à 14:00
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Moamedjojo liser bien sa car sacher que pour l'instant le mariage de vous protége pas entiérement :

Vous êtes marié à un(e) français(e) : pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ?

Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d'un an au plus, renouvelable
Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays.
le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la prefecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)

Zamo29, Posté le 30/09/2013 à 14:02
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
Voila j’espère vous avoir aidé si vous avez d'autre question poser les car j'ai quelque connaissance dans ces droit travaillant dans un domaine similaire je pourer peut être vous aider ou bien vous rassurer

cordialement

mohamedjojo, Charente, Posté le 30/09/2013 à 14:18
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
je vous remerci bien zamo 29

mohamedjojo, Charente, Posté le 30/09/2013 à 14:21
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
je vous remerci bien zamo 29

mohamedjojo, Charente, Posté le 30/09/2013 à 15:17
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
zamo 29 excuse moi en fait je n es pas de visa es par contre j en ai une permeso sejerno es un titre de voyage italien périmé donc je suis entré au France avec ce papier quand il étais valable es la sa fait ^presque 2 ans que c document est périmé normalement ce sont des papiers Européen est ce qu'il faut obligatoirement un visa es donc c oui il faut cherch le viza ou tunisie ou litali es merci

Zamo29, Posté le 30/09/2013 à 17:17
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
A d'accord donc si j'ai bien compris vous avez fait tunisie-italie et ensuite italie-france avec ce document esque c'est d'un papier oficiel etablie par l'etat d'italie ? car oui normalement il et obligatoire d'avoir un visa méme si il et perimé ducoup il faudrai que vous alliez chercher ce visa en tunisie mais selon les cas parfois la justice demande des piéces différente c'est pour cela qu'il vaut mieu que vous voyez un avocat sa vous aidera beaucoup et il vous dira quoi faire comme démarche car la prefecture dit des chose mais il font tout pour reculer le dossier c'est tout l'avocat lui vous aidera trés bien : Alors je vous conseil un avocat sacher que votre femme peut prendre un avocat pour vous et qu'il existe des demarche pour obtenir un avocat gratuit si votre conjointe ne travaille pas et benificie du rsa ou bien d'un salaire trés bas elle va benificier de l'aide juridictionelle et d'un avocat gratuit et si elle travaille et gagne peu elle devra seulement payer un peu de sa poche.. Donc chercher sur internet un avocat specialisé dans le droit des etranger. Mais le tribuanal ne fournie pas de liste d'avocat spécilisé dans le droit au etranger car c'est assez spéciale c'est pour cela que c'est a vous de chercher vous méme .

mohamedjojo, Charente, Posté le 30/09/2013 à 17:30
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
zamo 29 excuse moi en fait je n es pas de visa es par contre j en ai une permeso sejerno es un titre de voyage italien périmé donc je suis entré au France avec ce papier quand il étais valable es la sa fait ^presque 2 ans que c document est périmé normalement ce sont des papiers Européen est ce qu'il faut obligatoirement un visa es donc c oui il faut cherch le viza ou tunisie ou litali es merci

mohamedjojo, Charente, Posté le 30/09/2013 à 17:42
9 message(s), Inscription le 28/09/2013
oui se vrai j fait tunisie itali es itali france est m papier etablier par l état d l italie es normalement j eu le droit de circule tout le paiye européen es voila merci

Zamo29, Posté le 01/10/2013 à 12:43
30 message(s), Inscription le 19/09/2013
D'accord donc pour moi je pence que tu peut utilisé ce papier pour faire ta demande de titre de sejour, dans votre département c'est la mairie au service au étranger qui s'occupe des dossier des titre de séjour ou pas ?


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