Demande de témoigner à un déficient mental mineur

Sujet vu 557 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/13 à 15:24
> Droit Civil & familial


saphir09, Ariège, Posté le 16/08/2013 à 15:24
7 message(s), Inscription le 25/07/2011
bonjour
Nous avons fait une procédure d'appel pour revoir et revoir la garde de nôtres fils est handicape mental et physique qui est mineur .. la cour d'appel nous ont donner les articles 1186du CPC et article388.1 du code civil sachent que notre fils na pas les aptitudes pour témoigner ou de discerner le bien du mal . NOUS AVONS DÉJÀ UN AVOCAT. pouvez vous nous aider ? merci de vos réponses

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jibi7, Bas-Rhin, Posté le 18/08/2013 à 14:46
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
bonjour
La loi interdit le temoignage d'enfants dans le cas des procedures de divorce , quelque soit leur age

il est etonnant qu'elle le demande a votre fils.

Si cela concerne son etat de santé , voire un probleme de curatelle, la cour devrait designer un expert (sur la liste du tribunal) qui verra votre fils.
Si une mesure de curatelle est necessaire c'est le juge des tutelles qui la decidera notamment sur la base de cette expertise.

Il y a des avocats ici specialises dans le handicap qui pourront vous aider a y voir clair juridiquement (Me xxxxxxxx notamment)
bon courage

je vous mets en mail les coordonnées d'une personne pouvant vous aider

saphir09, Ariège, Posté le 26/08/2013 à 17:50
7 message(s), Inscription le 25/07/2011
bonjour dans mon cas c'est dans le cadre d'un placement et les assistantes sociales ballote mon fils d'un endroit a un autre sans que l'on ai de nouvelle de lui depuis le moi de Novembre 2012 ; On sais très bien que c'est totalement illégal car on nous empêche même de lui parles au téléphone quand nous savons ou il se trouve . le juge nous demande depuis février 2013 a se que l'on vois notre enfant mais le jugement n'est toujours pas honore et notre famille et nos amis sommes révoltée par ses abus .

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 26/08/2013 à 19:23
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Pour pouvoir comprendre ces incoherences apparentes, il faudrait savoir qui a demandé le placement et dans quelles circonstances.
En faisant une recherche sur "abus tutélaires " vous retrouverez sans doute quelques associations que j'ai perdu de vue mais qui pourront vous aider .
Sinon l'adapei , les papillons blancs etc..s'ils existent toujours sous cette appellation pourront vous renseigner et surtout vous diriger sur une structure de votre région.
l'ARS (agence régionale de santé) de votre région devrait aussi avoir des services compétents.
sinon un document précieux a été édité il y a quelques temps et peut être mis a jour , "proteger un majeur fragile" par www.leparticulier.fr
vous pouvez le commander par tél 0155567111 et vous le faire adresser a domicile
Pour la communication ne vous est il pas possible de lui fournir un tel portable de base (forfait bloque) qui vous permettrait de le joindre s'il est en état de décrocher et vous répondre ?
bon courage


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