Demande de suspension d'un jugement mis en délibéré

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 12:10
> Droit Civil & familial


CubaDos, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/04/2013 à 12:10
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour,

Un ami proche est actuellement en conflit avec son bailleur qui lui réclame des charges, sans jamais avoir justifié d'un quelconque décompte. Le bailleur a porté l'affaire devant la justice. Les charges réclamées ne relèvent par ailleurs pas du lot qu'il occupe, comme mon ami a pu le constater après rapprochement avec les services du cadastre.

Voilà pour le fond de l'affaire.L'audience a été reportée à de multiples reprises par la partie adverse qui a produit la veille de la dernière audience, une dizaine de pièces supplémentaires. Mon ami après rapprochement avec son avocat s'était entendu avec lui pour que, le cas se produisant, elle demande un report de l'audience afin d'examiner les pièces nouvelles. en outre les conclusions de l'avocat de mon ami n'ont pas été modifié suite à la demande de ce dernier, qui lui a produit certaines pièces essentielles (cadastre) pour la compréhension du dossier.

In fine, et aujourd'hui, mon ami apprend par la secrétaire de son avocat que le jugement a été mis en délibéré, que l'avocat de la partie adverse a déposé ses conclusions avec une dizaine de pièces supplémentaires au dernier moment, et que son propre avocat n'a pas repris ses conclusions en annexe certaines pièces au dossier !

Que peut-il être envisagé, aujourd'hui, aux fins de demander la suspension de la mise en délibéré ? Pour ce que j'en comprends ça n'a l'air guère possible, mais du coup que peut-il être envisagé par mon ami pour se sortir de ce très mauvais pas...on lui demande de payer des charges qui ne correspondent pas à son lot....

Merci pour toute aide que vous pourriez lui apporter, à ce sujet.

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