Demande de séparation et garde du domicile

Sujet vu 389 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 04:05
> Droit Civil & familial


flo, Orne, Posté le 18/01/2012 à 04:05
4 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,
voila je voudrais me separer de mon ami, père de mon fils de 7 ans. Comment faire pour le faire partir de notre domcile que je voudrais garder. Dois je d'abord faire le necessaire auprès du tribunal ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/01/2012 à 12:30
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'etes pas marié donc la loi vous ignorez, s'il ne veut pas partir c'est son droit du moment que le domicile est aussi à son nom. vous ne pourrez faire quelque chose que s'il y a violences constatées cordialement


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