Demande reseignement rapport j.a.f

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 08:04
> Droit Civil & familial


bruno, Var, Posté le 21/09/2009 à 08:04
14 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,
je suis passé devant le JAF le 28 mai 2009 , existe t-il un rapport de tout ce qui a été dit devant ce JAF . peut on en avoir un exemplaire ? un rapport d'un avocat qui a entendu ma fille agee de 11 ans a la demande de la partie adverse a été lu pendant l'audience or il se trouve que ni mon avocate ni moi meme avons été informé de ce rapport la loi prevois le contraire ,que puis-je faire ?
ma fille me dit que ce rapport n'a rien avoir avec ce qu'elle a dit .elle et restée
tres peut de temps dans son bureau celui ci lui a demandé de sortir et s'est
entretenue avec sa maman.cela c'est passé dans un tribunal.puis-je porter
plainte pour faux ?

merci pour votre reponce , mon avocate et en congés prenatals je n'arrive pas a la joindre .

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