Demande de renseignement sur les droits familliaux

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/09 à 21:58
> Droit Civil & familial


cesa, Vendée, Posté le 03/01/2009 à 21:58
1 message(s), Inscription le 03/01/2009
mon conjoint et moi nous sommes pacsé depuis le 05/01/2005, et depuis nous avons eu 2 enfants. Comment cela ce passe si nous venons à décéder pour nos bien immobilier et la garde de nos enfants? J'ai entendu dire, que la garde serait attribué aux grands parents. Quand nous avons un conflit avec 2 d'entre eux, avons nous le droit de refuser par écrit qu'ils aient la garde de nos enfants et qu'ils ne puisse pas accéder à nos biens immobilier et matériels.
Quel sont nos droits et les lois que nous pourrions utiliser pour nous protéger.
Est ce qu'il faudrait que nous nous marions en établissant un cotrat de mariage ou enregitrer un testament relier à notre pacs?

Autre renseignement, est-il possible pour un enfant de refuser l'héritage de ses parents quand il n'est costitué que de dettes?

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