Demande de remboursement suite séparation

Sujet vu 253 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 12:24
> Droit Civil & familial


Phil945, Val-de-Marne, Posté le 15/04/2013 à 12:24
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour ,

Mon ex petite amie et moi avions fait l'acquisition d'un véhicule il y a de ça 3 ans (valeur 30000 euros).
Nous avons payé la moitié chacun , soit 15000 euros .
Mon ex avait éfféctué un virement bancaire de 15000 euros sur mon compte et c'est ensuite moi qui ai versé la totalité du prix du véhicule au concessionnaire .
La facture du véhicule ainsi que la facture avait été mis uniquement à mon nom .
Il a deux ans , nous nous sommes séparés . Mon ex m'a gentillement dit qu'elle me laissait la voiture et que ça lui faisait plaisir . Elle m'avait alors signé un papier explicant qu'elle me donnait sa "moitié" de voiture .
Aujourd'hui , sans doute a t'elle besoin d'argent car elle me réclame le remboursement de cet argent et me dit clairement qu'elle me laisse un mois pour ça !
J'aurais donc vouliu savoir si le papier qu'elle m'avait signé était valable ?
Quelles sont mes chances de ne pas y perdre trops de plumes si elle m'enmène en justice ? (je dis ça car la voiture a beaucoup décoté , et si je dois lui reverser sa somme initiale,je vais perdre beaucoup d'argent)
Et quel spécialité d'avocat dois je prendre si je dois en arriver la ?
Pour info , lorsqu'elle m'avait fait le versement bancaire, aucun papier ou reconnaissance de dette n'avait été signé .
Par avance , je vous remercie de votre aide et des conseils que vous pourrez m'apporter .
P.R

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amatjuris, Posté le 15/04/2013 à 14:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la facture est à votre nom, elle vous appartient car vous avez un justificatif de propriété.
ce que peut faire votre ex, c'est de demander en justice le remboursement de sa part mais comme vous avez un document indiquant qu'elle vous a fait cadeau de sa part, elle a peu de chance d'obtenir satisfaction.
il ne faut pas oublier ce que disent les enfants "donner c'est donner, reprendre c'est voler".
cdt

Phil945, Val-de-Marne, Posté le 15/04/2013 à 17:48
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Merci pour votre réponse . J'aimerais que ce soit si simple , mais de ce qu'on ma dit , un papier , meme signé , n'aurait apparement aucune valeur juridique !
En tous cas , si d'autres personnes peuvent me donner leurs avis sur le sujet , ce serait avec plaisir .
Cdt

amatjuris, Posté le 17/04/2013 à 13:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
un papier signé indiquant que c'est un cadeau est un élément de preuve dont le juge tiendra compte.
quand vous vendez un bien (sauf un bien immobilier)vous ne faites qu'un acte sous seing privé et cela prouve bien que vous êtes le propriétaire.
quand vous signez un compromis de vente dans d'une maison, vous signez bien le compromis que dans l'agence et cela vous engage.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2013 à 14:20
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
J'aimerais que ce soit si simple , mais de ce qu'on ma dit , un papier , meme signé , n'aurait apparement aucune valeur juridique !

"On" vous a mal renseigné, comme c'est souvent le cas avec ce "on" (ne dit-on pas "on est un con" ?).
Bien sur qu'un papier (en terme juridique on dit un contrat) est valable.
Tout au plus, si ce contrat comporte des clauses illégales ou abusives, ces clauses seraient réputées non écrites.

Phil945, Val-de-Marne, Posté le 18/04/2013 à 13:10
3 message(s), Inscription le 15/04/2013
Merci à vous pour ces éléments de réponses .
Encore une petite chose , si je dois passer par la case tribunal , savez vous quelle spécialité doit avoir mon avocat pour ce genre de dossier ? cela pourra me guider dans le choix d'un éventuel avocat.


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