Demande de remboursement d'indus Apl en 1999 de la part de la cai

Sujet vu 209 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/13 à 10:24
> Droit Civil & familial


amat6, Val-d'Oise, Posté le 15/07/2013 à 10:24
1 message(s), Inscription le 15/07/2013
Bonjour,

J'ai reçu un recommandé de la caf qui me réclame le remboursement d'apl indues pour les années 1998 et 1999.
A cette époque je travaillais à mi-temps et faisais des remplacements occasionnels dans le secteur médico-social.
Le courrier stipule que je n'ai pas répondu aux différentes demandes adressées, ce qui est faux : je n'ai jamais rien reçu avant ce dernier rappel avant une action en justice. De plus, je ne suis pas sûre de retrouver les papiers de la caf relatifs à cette époque et ne sais pas à quelle dette correspondrait la somme demandée.
Aujourd'hui je suis propriétaire d'un deux pièce et endettée à plus de 33 pour cent (seule acquéreur).
Je ne sait pas comment réagir à ce courrier ou l'on me demande de signer une reconnaissance de dette sur des faits non avérés et ou la mémoire me fait défaut.
N'y a t-il pas prescription par rapport l'ancienneté de l'affaire et si non que dois-je faire ? Je dois apporter une réponse sous 15 jours.
Merci
Cordialement

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