Demande de preuve par un avocat

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 22:59
> Droit Civil & familial


pierromanu_old, Posté le 09/11/2007 à 22:59
1 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,

Ma fiancée est étrangère et a un enfant d'un premier mariage. Afin qu'elle puisse faire sa demande de visa pour me rejoindre, elle doit obtenir une authorisation de son ex-mari pour sortir son fils du territoire. Evidemment, il ne veut pas la donner et elle a donc commencé une action en justice.
Elle doit, par exemple, démontrer que son fils aura une école en France. Par conséquent, j'ai demandé au Maire de ma villle de m'écrire un courrier en ce sens. Le maire m'a répondu qu'il ne pouvait pas le faire sans une demande écrite d'un avocat. Mais de l'autre côté, l'avocat de ma fiancée dit qu'il n'a pas le droit de faire une demande de preuve pour une action en justice.

Je me doute que le droit français est peut-être différent du droit du pays de ma fiancée mais je me demandais, si l'avocat était en France, qui aurrait raison? Le maire ou l'avocat?

Merci d'avance

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Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 00:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Aucun des deux..

je ne vois aps pourquoi le maire veut une demande d'un avocat alors que ce dernier n'a aucune prérogative particulière dans la recherche des preuves..

De même rien n'interdit à un avocat de mener une enquête sur le plan et d'établir des preuves au contraire.. Enfin, je parle sur le plan civil puisqu'au pénal,c'est interdit..

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Cordialement.


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