Demande d information pour une emencipation

Sujet vu 4534 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/07 à 19:23
> Droit Civil & familial


marcy_old, Posté le 20/05/2007 à 19:23
6 message(s), Inscription le 20/05/2007
je m apelle morgane j ai 16 ans et j aimerais savoir se que je dois faire afin de demander mon emencipation ? quelles sont les demarches administratives que je dois entreprendre afin d y parvenir ?

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Christelle_old, Posté le 20/05/2007 à 21:52
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Ma réponse ira dans le même sens que précèdemment, l'assistance d'un avocat vous sera indispensable, car l'emmancipation ne s'obtient pas très facilement. Il faut que le juge soit d'accord et qu'il y ait de bonnes raisons.

marcy_old, Posté le 21/05/2007 à 11:22
6 message(s), Inscription le 20/05/2007
qu elles bonnes raisons serai valable?

Christelle_old, Posté le 22/05/2007 à 00:25
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Après de plus ample recherche voici ce que j'ai trouvé :

vous ne pouvez pas demander l'émancipation seule. C'est à vos parents d'en faire la demande.
La procédure se passe devant le juge des tutelles.

La loi n'oblige pas les juges à prendre l'avis du mineur. Mais c'est souvent le cas.
La décision doit être dans l'intérêt du mineur. Ce qui signifie que le juge va devoir, en fonction des conditios de vie et de votre maturité décider si une émancipation sert vraiment vos intérêts.

marcy_old, Posté le 22/05/2007 à 07:18
6 message(s), Inscription le 20/05/2007
d acor et a ton besoin de lavi des deu paren pour ca ou un seul sufira ?


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