Demande de garde exclusive d'enfant de 10 ans

Sujet vu 616 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/11 à 09:23
> Droit Civil & familial


nanouchka66, Seine-Maritime, Posté le 31/12/2011 à 09:23
3 message(s), Inscription le 31/12/2011
Bonjour,
J'ai 3 enfants avec mon mari et une belle fille de 10 ans que je considère comme ma fille.
Cela fait déjà plusieurs années qu'elle nous demande pour venir vivre chez nous car elle est délaissée par sa mère et ne s'entend pas avec. Nous avions demandé à un psychologue qui nous a confirmé que son seul souhait était de vivre avec son frère, ses soeurs et nous. Nous avions fait une demande de garde alternée (elle avait 7 ans) et de rapprochement de son école à coté du travail de sa mère et de son père (2 min des 2 alors qu'elle est actuellement dans une école à 20 min de leur travail et donc sa mère la laisse aller seule et revenir seule et elle reste seule jusqu'à ce que sa mère rentre vers18 h30 soit plus de 2 heures) car nous pensions qu'elle devait garder des liens avec sa mère malgré tout. Cela nous a été refusé soit disant que c'était pour nous arranger et que la mettre dans une école privée avec son frère et sa soeur était inadmissible (conclusion de la partie adverse reprise par la juge : ce sont des bourgeois catholique!!) (Vive le copinage). Nous n'avions pas pu faire appel pour cause de financière.
Aujourd'hui elle a 10 ans et ne supporte plus la séparations avec son frère et ses soeurs surtout qu'avec sa mère ce n'est qu'insulte critique dénigrement perment. Nous l'avons actuellement le mardi mercredi et le vendredi, samedi et dimanche une semaine sur 2 et la moitié de toutes les vacances.
Que pouvons nous faire? faut il attendre pour faire une autre demande et qu'elle soit entendue?
Merci de vos conseils précieux.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2011 à 10:28
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Le père peut à nouveau saisir le jaf et faire une demande de residence exclusive avec les DVH pour la mère.

Il doit aller au greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile de la petite et demander que le Bâtonnier désigne un avocat pour elle afin qu'elle soit entendue et qu'elle exprime son désir de venir vivre chez vous et faites une requête en courrier recommandé AR au JAF. Un avocat pour vous n'est pas obligatoire.

Essayez aussi d'avoir des attestations autour de vous confirmant que la petite se sent mal chez sa mère

nanouchka66, Seine-Maritime, Posté le 31/12/2011 à 10:44
3 message(s), Inscription le 31/12/2011
Merci beaucoup,
nous allons voir mais je sais qu'il va y avoir de faux témoignages du côté de sa mère mais pourquoi pas.

Marion2, Posté le 31/12/2011 à 11:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Que le père demande au greffe du Tribunal de Grande Instance que le Bâtonnier désigne un avocat pour représenter sa fille, puisqu'elle désire vivre avec son père.

Je vous informe qu'un avocat pour enfant mineur est gratuit.

Il vaut mieux que sa fille ait un avocat plutôt que le père seul saisisse le JAF.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

nanouchka66, Seine-Maritime, Posté le 31/12/2011 à 12:07
3 message(s), Inscription le 31/12/2011
Bonjour,

Elle a déjà eu un avocat pour elle et mon mari devait également en prendre un pour lui mais la juge a refusé d'entendre l'enfant car elle avait 7 ans, est-ce que le fait d'en avoir aujourd'hui 10 changera quelque chose? faut-il plutôt attendre l'année prochaine quand elle rentrera au collège? ou ses 13 ans?
Je ne veux pas la mettre dans une situation délicate si cela ne fonctionne pas car c'est elle qui prend les "coups de batons" du coté de sa mère (insultes, dénigrement, solitude, abandon). Faut-il attendre qu'elle claque la porte de chez sa mère?
Je crains que si elle fait la demande sa mère ne veuille plus la voir du tout et je ne veux pas qu'elle nous en veuille plus tard en l'avant soutenu dans son choix.

Marion2, Posté le 31/12/2011 à 13:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il n'y a pas d'âge de fixé pour qu'un Juge entende les enfants, tout dépend de la maturité de l'enfant.

Il y a des enfants de 6 ans qui sont entendus par le Juge.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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