Demande d'expertise médicale

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 12:00
> Droit Civil & familial


nicolino, Posté le 28/03/2008 à 12:00
12 message(s), Inscription le 11/03/2008
à la suite d'un litige entre parties, dans quelle situation et peut-on et qui peut, demander une expertise psychiatrique sur une personne en vue de prouver les problèmes psy de ladite personne et les conséquences ???
Merci pour la réponse

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