Demande de droit de garde pour son enfant

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 19:13
> Droit Civil & familial


COLUCCI, Posté le 12/06/2008 à 19:13
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
Mon petit fils reclame de vivre avec son père, mon fils.
Il est Ok, comment doit on procéder.
Mon petit fils vit à Lagny s/marne.
Son père, mon fils, vit à Gournay s/mar.

Merci pour votre réponse

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sanchez, Posté le 13/06/2008 à 14:19
7 message(s), Inscription le 13/06/2008
Il faut saisir le juge des affaire familiale au tribunal d'instance. La vous allez devoir remplir un dossier, une requete en expliquant en detail votre demande et pourquoi une fois complet et envoyer vous aller recevoir un courrier mentionnant la date ou vous allez rencontrer le juge la date est souvent de 2 mois d'attente . une fois passer devant le juge il faudra attendre environ 15 jours pour recevoir par recommander sa decision.

JUGE, Posté le 13/06/2008 à 14:32
24 message(s), Inscription le 18/04/2008
4 MOIS EN SAONE ET LOIRE ET 1 MOIS POUR LA DECISION.ET D APRES UNE MEDIATRICE IL Y A DES PBS AU TRIBUNAL LA MACON PLUS QU AILLEURS...


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