Demande de désaveu de paternité

Sujet vu 6414 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 17:22
> Droit Civil & familial


laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 17:22
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
Un père peut il faire un désaveu de paternité dans ces conditions:
-pas marié
-enfant biologique et reconnu à la naissance
-avec l'accord de la mère
Si oui quelles sont les démarches à suivre?
Le juge peut il refuser?
L'enfant doit il conserver le nom du père?
Merci

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amatjuris, Posté le 23/02/2011 à 17:56
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
si la filiation paternelle est annulée, l'enfant ne porte plus le nom de son ancien père.
un filiation ne se change pas au gré des envies de chacun.
cdt

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 18:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si c'est votre enfant, vous ne pouvez pas faire un désaveu de paternité.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 18:33
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Je ne comprends pas,une personne m'a dit que le pere de son enfant l'avait fait,car elle partait vivre loin avec l'enfant et que le père se désinteressait completement de l'enfant.

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 18:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Certainement pas.

Un père biologique qui reconnaît son enfant, ne peut pas faire de désaveu de paternité ou alors ce n'était pas le père biologique.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 19:02
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Comment a t elle pu partir si loin sans que le père n'est plus de droits sur l'enfant,plus de droits de visite?

Marion2, Posté le 23/02/2011 à 19:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si ce n'était pas le père biologique et qu'il avait reconnu l'enfant, il pouvait faire un désaveu de parternité.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 20:28
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Si ,c'est le père biologique meme cas que le mien

amatjuris, Posté le 23/02/2011 à 20:49
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut être sur des faits rapportés soient exacts et conformes à la loi.

laulau33, Gironde, Posté le 23/02/2011 à 20:54
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Concrétement, est ce que vous savez ce que doit faire le père de mon enfant pour ne plus avoir de droits?
Plus de droits de garde imposé,pas de pension..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 21:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concrètement, vous vous mariez et votre mari accepte d'adopter l'enfant, le père donne son accord pour l'adoption plénière.

En dehors de ça, c'est le père et il le reste. Il aura toujours des droits et des obligations (la CAF, si vous demandez certaines prestations peut vous contraindre à demander une pension ou ils vous refuseront le bénéfice des dites prestations)
Vous pouvez faire une requête au JAF pour avoir l'autorité parentale exclusive et la résidence exclusive de l'enfant, sans demander de pension alimentaire. C'est tout. A tout moment, vous pourrez ensuite demander une pension alimentaire et le père de l'enfant pourra demander des droits d'hébergement, le retour de l'autorité parentale conjointe etc.

Il ne fallait pas qu'il reconnaisse l'enfant avec votre accord, pour qu'il n'ait aucun droit.

laulau33, Gironde, Posté le 24/02/2011 à 08:25
13 message(s), Inscription le 22/02/2011
Je ne vais pas me marier pour donner l'autorité à quelqu'un d'autre!!
Pas trés constructif!!
Lui retirer l'autorité parentale ne sert à rien si il peut revenir sur sa décision quand bon lui semble,je ne vois pas l'interet.

Effectivement il n'aurait pas du le reconnaitre!!

E-Titia, Posté le 27/07/2015 à 11:35
2 message(s), Inscription le 27/07/2015
Bonjour,
Je suis la maman d'une petite Nina agée de 9 ans. Je me suis séparée du papa lorsqu'elle avait 1 an. Depuis, cet homme est totalement absent dans la vie de ma fille. Suite aux jugements que nous avons eu, j'ai la garde exclusive et de plus l'autorité parentale lui as étais retirer.
Ma fille à étais reconnu à sa naissance mais ne souhaite plus porter le nom de famille de cet homme qui pour elle et au vu des circonstances, est un inconnu.
Alors est-il possible de faire un désavoeu de paternité? Et comment cela se passe-t-il?

cocotte1003, Isère, Posté le 27/07/2015 à 12:04
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non son père reste son père si celui ci est bien le père biologique, cordialement

E-Titia, Posté le 27/07/2015 à 12:28
2 message(s), Inscription le 27/07/2015
Merci pour votre réponse cocotte1003.
Sachant que j'ai refait ma vie, n'est-il pas possible que justement mon conjoint l'adopte?

amatjuris, Posté le 27/07/2015 à 14:10
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
votre fille ayant déjà un père au regard de l'état civil, ce ne pourra être qu'une adoption simple.

rexh, Posté le 27/08/2015 à 13:45
2 message(s), Inscription le 27/08/2015
Bonjour,
Je paye une pension alimentaire depuis 17 ans sans avoir put voir une seul fois mon enfant, je ne suis pas déchus de mes droits parentaux, dépôt de plainte pour non présentation d'enfant fait.Je n'ai eu aucun contact avec l'enfant depuis sa naissance,je voudrais savoir si je peux faire un désaveu vus que je n'ai jamais pu et ne pourrais jamais voir l'enfant.


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