Demande de conseils dans le cas d'un abusd'une mise sous tutelle

Sujet vu 2095 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/07 à 19:59
> Droit Civil & familial


NOEMIE_old, Posté le 14/05/2007 à 19:59
1 message(s), Inscription le 14/05/2007
MISE SOUS TUTELLE ABUSIVE :

Mon oncle et ma tante, sans problème de santé et déplaçant sans aucune
difficulté viennent d'apprendre qu'ils étaient mis sous tutelle :
(la demande de mise sous tutelle a été faite par leur fille. Elle demande
également que ses parents rentrent en maison de retraite).
Leurs comptes bancaires (épargnes) sont bloqués. Ils ne peuvent plus
effectuer aucune opération sur leurs comptes épargne, dans l'attente de la visite finale des intéressés chez un neurologue début Juin 2007.
Que peuvent-ils faire pour ne pas être mis sous tutelle et faire débloquer
leurs comptes bancaires (qui est une situation abusive) -
Est-ce que l'intervention d'un avocat sera suffisante ? Quel avocat faire
intervenir dans ce genre de situation très particulière : ne doit-il pas
être spécialisé en matière d'abus tutélaire ?

En résumé, comment peuvent-ils se défendre face à une décision tout
à fait arbitraire et impensable !


Vous remerciant par avance - Bonne réception -

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Christelle_old, Posté le 15/05/2007 à 03:28
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Oui bien sûr ils ont le droit de se défendre. La reqête devra être portée devant le juge des tutelles. Si la siuation est véritablement grave il est possible de demander une décision en référé.

Pour ce qui est de l'avocat je ne pense pas qu'il en existe spécialisé dans la mise sous tutelle abusive. Le droit des tutelles a été révisé très récemment donc choisissez un avocat qui ait l'air de se mettre au goût du jour. A part ça un avocat généraliste fera sûrement l'affaire, du moment qu'il comprend leur point de vue et les défend avec coviction.

Cordialement

INDA, Posté le 04/04/2013 à 16:07
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
ma mere et en maison de retraite. elle a etait mise sous tutelle depuit 4 mois tous ces compte sont bloquet les dettes s accumule celle de sont appartement charge .impot taxe d abitation maison de retraite qui n est pas payer depuit 4 mois.et sa tutrice nous dit que les compte ne sont toujour pas debloquer par le juge des tutelles .combient de temp faut il attendre de temp pour que la situation ce debloque et pour que la tutrice puisse payer toutes les dettes et s ocupper d elle financierement?


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