Demande de conseils dans le cas d'un abusd'une mise sous tutelle
| NOEMIE_old Nouveau membre Inscrit : 14/05/2007 Messages : 1 |
Vu 1043 fois Le 14/05/2007 19:59 |
| MISE SOUS TUTELLE ABUSIVE :
Mon oncle et ma tante, sans problème de santé et déplaçant sans aucune difficulté viennent d'apprendre qu'ils étaient mis sous tutelle : (la demande de mise sous tutelle a été faite par leur fille. Elle demande également que ses parents rentrent en maison de retraite). Leurs comptes bancaires (épargnes) sont bloqués. Ils ne peuvent plus effectuer aucune opération sur leurs comptes épargne, dans l'attente de la visite finale des intéressés chez un neurologue début Juin 2007. Que peuvent-ils faire pour ne pas être mis sous tutelle et faire débloquer leurs comptes bancaires (qui est une situation abusive) - Est-ce que l'intervention d'un avocat sera suffisante ? Quel avocat faire intervenir dans ce genre de situation très particulière : ne doit-il pas être spécialisé en matière d'abus tutélaire ? En résumé, comment peuvent-ils se défendre face à une décision tout à fait arbitraire et impensable ! Vous remerciant par avance - Bonne réception - Dernière modification : le 15/05/2007 13:16 |
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 15/05/2007 03:28 |
| Bonjour,
Oui bien sûr ils ont le droit de se défendre. La reqête devra être portée devant le juge des tutelles. Si la siuation est véritablement grave il est possible de demander une décision en référé. Pour ce qui est de l'avocat je ne pense pas qu'il en existe spécialisé dans la mise sous tutelle abusive. Le droit des tutelles a été révisé très récemment donc choisissez un avocat qui ait l'air de se mettre au goût du jour. A part ça un avocat généraliste fera sûrement l'affaire, du moment qu'il comprend leur point de vue et les défend avec coviction. Cordialement Dernière modification : le 15/05/2007 03:32 |
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