Demande de bornage injustifie

Sujet vu 505 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 16:25
> Droit Civil & familial


albatorelle, Haute-Savoie, Posté le 02/11/2009 à 16:25
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,
Nous avons hérité de 2 parcelles de terrain vierge, pour lesquels sur les plans du cadastre apparaissent bien le nom de mon grand-père. Le voisin nous convoque pour faire le bornage entre nos parcelles, le problème est que ce monsieur nous prend 2500 mètres en nous affirmant que c'est à lui ! Mais sans preuve. Il a acheté après mon grand père et nous dit que par rapport a son acte d'achat il n'a pas le compte de mètres ² et donc veut prendre sur nos terres. Ma question est , peut-il faire borner quand même sans notre accord. De plus nous n'avons plus l'acte de mon grand père, comment peut-on se le procurer ? et pouvons nous à notre tour faire borner sans son accord avec comme preuve à l'appui les pièces du cadastre fournies par la mairie, et notre acte d'héritage. Nous savons que depuis toujours, entre mon grand-père et ce monsieur il y a conflit au sujet de ce bornage.

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