Demande d'annulation de sa carte de séjour

Sujet vu 962 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 14:45
> Droit Civil & familial


kiki, Loiret, Posté le 19/10/2011 à 14:45
1 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,
mon mari et moi nous sommes mariée depuis le 17.12.2009 a orléans.je lui et fait ses papier .il eu sa carte de séjour de 1an renouvelable.et hier lors d'une querelle il ma avouer qu'il a fait un mariage blanc uniquement pour ses papier.un enfant et issus de ce mariage.que doit-je faire.merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a un enfant, ce n'est pas un mariage blanc ou alors c'est que vous avez trompé votre mari (si ce n'est pas le cas, y aurait bien eu un cas il y a 2000 ans, mais bon).

Vous avez quel age ? il a quel age ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 19/10/2011 à 18:50
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
(si ce n'est pas le cas, y aurait bien eu un cas il y a 2000 ans, mais bon).


Trop fort ! MDR :)))

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 01:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez me donner l'article de loi qui définit les mariages gris ? Je joue sur les termes sciemment car si madame écrit à la préfecture en disant mariage blanc et qu'il y a un enfant, sa missive au mieux va faire rigoler.

Citation :
La carte de séjour , conjoint de francais ( dès lors que vous etes mariés disont ) est appréciée sur une durée de 3 ans au cours de laquelle on jugera si oui ou non il y a vie commune etc pour vérifier la réalité du consentement
non, ça se juge chaque année lors du renouvellement. La limite de durée pour la contestation est non pas de 3 ans mais de 4 ans (et ça ne concerne pas toutes les nationalités). Au bout de 4 ans de mariage, la carte de résident obtenue au bout de 3 ans de mariage, ne peut plus être retirée s'il y a rupture de la vie commune.

Citation :
Le fait d'avoir un enfant change un peu la donne , en ce sens que au nom de l'interet de l'enfant , il est fort peu possible de ne pas renouveller ce titre ..
à condition que Monsieur prouve qu'il participe à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis la naissance ou depuis au moins deux ans. Quand on voit des parents recevoir l'OQTF parce qu'ils n'ont pas apporté les preuves de ces obligations ...

Citation :
A comptez de ca , vous pouvez déposer un dossier à son encontre mais bon ... Peu de chance que ca aboutisse
Tout à fait, la loi pénale réprimant les mariages en vue d'immigration est quasimment inapplicable, c'est juste une loi électoraliste

zina75, Paris, Posté le 20/10/2011 à 09:50
11 message(s), Inscription le 30/07/2011
bonjour,

je suis dans la situation similaire de madame.

comment faire pour annuler le titre de séjour? pour dire aussi a kiki, kil sagi, surment de mariage gris et pas blanc, vu qu'elle prétend kil la trompé.

il y a un terme que je nai pa compris : à condition que Monsieur prouve qu'il participe à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis la naissance ou depuis au moins deux ans, (je nai pa compris ).

Est cela signifie que deux ans a partir de la date de naissance de l'enfant?

si l'enfant a deux ans, et quil na jamais donner un sous, pendant deux ans, alors Monsieur na pa de titre de séjour?

dans ma préfecture on ma di un an.

merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 09:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça veut dire
depuis la naissance
OU
depuis deux ans

Sinon, comment faire si l'enfant a moins de deux ans ?


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