Délivrance d'un certificat de coutume par un juriste français

Sujet vu 5842 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/08 à 18:05
> Droit Civil & familial


barbazanges, Posté le 31/08/2008 à 18:05
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
De nationalité égyptienne, âgée de 26 ans, je souhaite souscrire un PACS avec mon compagnon de nationalité française, avec qui je partage une vie commune depuis plus d'un an. Est-il vraiment obligatoire de fournir un certificat de coutume au tribunal d'instance pour souscrire un PACS même si je réside en France depuis l'âge de 13 ans ?
Merci pour votre réponse, car le consulat égyptien refuse catégoriquement de me délivrer ce certificat et même un document précisant ce refus.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 31/08/2008 à 19:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, oui en effet le certificat de coutume : ou document qui atteste que le partenaire étranger candidat à la conclusion d'un pacs est majeur selon la loi de son pays (Egypte), célibataire et qu'il a le pouvoir de s'engager dans un contrat, est bien exigé par le greffe du Tribunal d'Instance pour la validation du pacs.

Si votre consulat ne peut le délivrer, voyez un avocat connaissant la loi Egyptienne pour qu'au vu de votre acte de naissance il puisse vous délivrer dans ce cas un certificat équivalent, j'imagine un acte de notoriété, voyez surtout avec le greffe du T.I. si ça pourra marcher, ils vous expliqueront certainement ce qu'il faut faire dans ce cas de figure, courage, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

barbazanges, Posté le 02/09/2008 à 21:00
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
merci pour votre réponse.
En effet, je me suis renseignée auprès du tribunal d'instance. Mais j'ai beaucoup de mal à savoir vers quel juriste me tourner dans la région de Marseille. Pourriez vous me communiquer les coordonnées d'un confrère ?
Merci encore.

jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 21:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, appelez le Conseil de l'Ordre des Avocats auprès du Barreau de Marseilles, ils vous orienteront vers un avocat connaissant ce probleme, vous pouvez meme contacter un notaire egalement, bonne continuation et bonne soirée à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]