Delegation de l'autorité parentale et autres démarches

Sujet vu 1604 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 10:46
> Droit Civil & familial


laure, Drôme, Posté le 04/09/2010 à 10:46
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,
j'ai receuilli ces jours ci mon frère et ma soeur qui sont tout deux mineurs car ma mère dit ne plus pouvoir s'en occupper problème d'ordre psychologique et autres problèmes de santé. Je lui ai demandé une attestation qui les autorisait à séjourné chez moi elle à refusé. Leur père lui vit à l'étranger et ils ont déjà vécu avec lui ça s'est très mal déroulé il m'a fait une attestation qui m'autorise à les garder chez moi et à les scolarisé .
Ils m'ont demandé de les prendre en charge pour ne plus être ballader à droite et à gauche et surtout que la maman les récupère ce qu'ils craignent.
Je me lance dans les démarches mais je voudrais savoir ce que je dois faire et dans quel ordre.
Je suis en train de faire un courrier au juge aux affaire famillial mais cela va prendre du temps pour avoir un rendez vous .
y a-t-il une déclaration spécifique à faire , leur père m'a fait une attestation cela suffira-t-il au moins pour être dans la légalité le temps que el jugement soit rendu?
peut-il y avoir un risque qu'il soit placé ailleurs que chez moi ? séparés?
quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les différentes démarches
merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que sans l'accord de la détentrice de l'autorité parentale qui a la résidence habituelle des enfants, vous pouvez être accusé du délit de soustraction à l'autorité parentale (l'ancien détournement de mineur) en accueillant des mineurs chez vous, sans son accord.
Il faut qu'elle signe cet accord (sinon, vous lui dites que vous lui ramenez les enfants et avertissez les services sociaux, peut-être que ça la décidera, mais si elle refuse, n'avertissez pas les services sociaux, là c'est direct en foyer ou famille d'accueil)

Le problème est que vous allez devoir arguer de l'incompétence de la mère et de la lacheté du père. puisque la mère s'oppose à votre demande
Le jaf peut rejeter votre demande, mais il peut aussi demander une enquête sociale pour déterminer l'aptitude de la mère et la votre et là si l'enquête détermine que ni vous, ni la mère n'êtes apte et que le père ne veut pas des enfants ...

Amha, une solution viable et que le père assume ses responsabilités, qu'il demande la résidence exclusive des enfants voire l'autorité parentale exclusive, et ensuite, quand il a tout ça, il vous confie les enfants officiellement (peut-être que si la mère sait que si elle ne signe pas, le père va venir chercher les enfants, elle va se décider à signer)
Sinon, prenez un avocat avant de faire n'importe quoi qui serait pire pour les enfants que de rester avec leur mère (mais s'ils restent, qui sait si quelqu'un ne va pas avertir les services sociaux et là, c'est le placement possible)

laure, Drôme, Posté le 04/09/2010 à 17:55
2 message(s), Inscription le 04/09/2010
merci beaucoup de votre réponse.
Le fait de la menacer ne changera rien il est certains la connaissant qu'elle me poussera à appeller les servies soiaux ce que j ene veux pas pour eux.
Arguer de l'incompétence de la mère ne sera pas bien dur , quand au père lui veut bien les reprendre mais les enfants refusent de retourner avec lui.

La mère serait ravi que le père les reprennent, en fait mais les enfants étaient très malheureux là bas et ils m'ont fait cette demande afin de ne plus être balloté au grès des envies de leur parents.

Je vais surement suivre vos conseils avisés et consulter un avocat avant toute autres démarches.

autres questions : puisque els parents ne sont pas divorcés et qu'il n'y à aucun papier établi désignant plus l'un que l'autre comme détenant l'autorité parental
l'attestation de mon père suffira-t-elle à me couvrir ?

si non quel document hormis ceux précedement exclus pourrait me couvrir?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 23:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même en étant séparés ou non mariés, les parents ont tous les deux l'autorité parentale.
Choisir la résidence des enfants n'est pas un acte usuel de l'autorité parentale, il faut donc
- soit l'accord des deux
- soit l'accord de celui qui a la résidence habituelle des enfants.

Amha, la meilleure solution reste que le père ait la résidence exclusive, puis mette les enfants chez vous.

Voyez un avocat pour faire les choses correctement

laure, Drôme, Posté le 06/09/2010 à 15:27
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
merci beaucoup pour votre réponse je vais aller voir un avocat comme conseiller. Ce qui m'étonne c'est que dans ce genre de situation il n'y ai aucune déclaration que l'on puisse établir afin de se protéger soit et les enfants contre une éventuelle accusation de rapt .
en totu cas merci de m'avoir répondu .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais des enfants n'ont pas à décider chez qui ils doivent vivre !
Vous n'avez pas à accueillir des mineurs sans l'autorisation des parents.

Vous imaginez les abus possibles s'il suffisait d'aller faire une déclaration pour prendre les enfants d'une autre personne ? Vous penserez autrement, le jour où vous aurez des enfants et où le père ne vous les rendra pas.

laure, Drôme, Posté le 07/09/2010 à 11:11
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
au niveau légal je comprend ce que vous dites mais au niveau humain posez vous la question de ce que vous écrivez: pensez vous que des enfants voudraient quittez leur propre parents s'ils n'avaient d'excellente raison de le faire? ils ont été rejeté un nombre de fois incalculable leur mère leur à dit texto quelle ne voulait plus entendre parler d'eux !
vous jugez les décisions des autres sans prendre en compte la souffrance et le vécu de chacun et quelle agréssivité , je ne souhaite pas ignorer la loi puisque je vais faire cette démarche et je conçois que celle ci soit stricte afin d'éviter les abus et dérive.
Je rappel au passage que je n'ai rien demander à personne mais leur mère me les as envoyer comme un colis et ils ne veulent pas vivre avec leur père dans un pays dangereux ,ils me supplient de les prendre avec moi et je suis leur soeur et j'aimerais qu'ils vivent avec moi et eux aussi , donc oui une petite déclaration pourrait nous protéger tous en attendant un jugement, ça n'existe pas ! soit alors le systeme est drolement mal fait !!

Sur ce je vous remercie de vos conseil qui m'on tout de même éclairer
et qui m'ont fait comprendre que visiblement la partie ne sera pas de tout repos , car si vous êtes disons intransigeant, j'imagine bien la magistrature à laquelle nous allons devoir faire face.
Je pensais que le systeme était là pour juger et aider les enfants mais en fait il n'est que là pour apppliquer à la lettre des textes applicable à tous sans considérations pour chacun. Je sais quoi faire au moins.

merci

laure, Drôme, Posté le 07/09/2010 à 11:28
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
ah oui j'oubliais une chose si elle voulait les récupéré elle viendrait les chercher non?
et en attendant qu'elle se décide je fais quoi j'attend la bouche en coeur qu'elle daigne venir? je prie pour qu'elle ne m'accuse pas de rapt ?
et les enfants ont les scolarise pas? on attend sagement le retour de maman ?

les parents ont des droits immense et les efant , ah mais non ils n'ont pas le droit de choisir chez qui ils veulent vivre ! de chosisir de ne pas loupé leur année scolaire , de rester plus d'un an au même endroit ! pourquoi parceque ce sont des enfants et dans quelques années ils auront le droit parcequ'il se seront transformés en super adulte qui eux on le droit de faire ce qu'ils veulent avec leurs enfants sous pretexte qu'ils ont été capable de se reproduire !!

au passage j'ai des enfants et ça me ferais mal au coeur que cela m'arrive car il serait évident que j'ai mal fait ma vie et mon rôle de mère !! sije perdais mes enfants je deviendrais folle mais en même temps je pourrai sm'en prendre qu'a moi même !!

je ne dit pas ça pourvous mimi 493 je suis sure que ce que vous dites est tout à fait juste au niveau légal et judicieux!

Je suis juste hyper remonté contre ce que reflete vos réponse un systeme bloqué et mal fait !!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2010 à 12:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi ne peut pas décrire avec précision tous les cas particuliers. C'est pour ça que le juge existe, surtout en matière de famille, vie privée, intime. Et avant que le juge n'intervienne, il faut bien un cadre légal sinon, imaginez les problèmes, les abus.

Ce que vous devez faire ? Lui ramener les enfants. Vous n'avez pas le droit d'accueillir chez vous des mineurs sans l'autorisation explicite du parent détenteur de l'autorité parentale qui a la résidence exclusive des mineurs.
Maintenant, c'est votre fratrie, le père est au courant et d'accord, la mère sait où ils sont. Mais bon ... voyez un avocat qui vous fera faire les choses dans l'ordre et comme il faut.

Vous ne savez rien des incidents de la vie, vous pourriez perdre vos enfants sans même comprendre que vous avez fait mal, sans même avoir fait mal. Si la loi vous permet de prendre les enfants de votre mère comme ça, alors votre mère aurait le droit de prendre les votres, comme ça aussi ? Il ne s'agit pas de dire que la mère ne fait pas bien les choses etc. il faut les prouver et laisser un juge décider.

laure, Drôme, Posté le 09/09/2010 à 09:14
2 message(s), Inscription le 04/09/2010
j'ai bien compris la démarche . merci vous pouvez clore ce sujet de toute façon il m'en faudra dans tout les cas passer par un avocat!

merci pour votre aide. aurevoir


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