Delais de réponse d'un jugement en référés

bonjour paula,

je me permets de revenir vers vous pour vous demander si vous savez combien de temps après le jugement je vais recevoir la décision et combien de temps je peux avoir avant d'avoir l'expulsion effective

Merci de votre aide

Cordialement

Bonjour,

La décision avec formule exécutoire est adressée environ trois semaines après la date d'audience.

Pour obtenir l'expulsion, l'Huissier de Justice doit demander l'autorisation à la Préfecture et il faut compter au moins un mois.

Cordialement

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Paula

bonsoir paula,

j'ai reçu aujourd'hui même une notification du TI reportant l'audience
au 6 avril, donc aucune décision n'a été prise, ce qui me laisse le temps de p
réparer ma défense et de faire un versement pour montrer ma bonne foi
(report audience au 6 avril ne pouvant être jugé en l'état). voici les termes exactes. ce qui me soulage un peu.

Donc après calculs, ce qui me laisse 3 à 4 mois pour régulariser.

est-ce que je me trompe?

Dans ma défense que dois-je présenter? d'autant que j'ai demandé l'aide juridictionnelle.

Je vous remercie de toute l'aide que vous m'apportez, j'en ai besoin

Cordialement

Bonjour,

Puisque vous avez demandé l'Aide Juridictionnelle, un Avocat va être désigné et vous verrez avec lui pour les arguments de défense.

Cordialement

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Paula