Délai de procédure de renonciation

Sujet vu 280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/12 à 14:55
> Droit Civil & familial


NiJack, Posté le 25/02/2012 à 14:55
1 message(s), Inscription le 25/02/2012
Bonjour,
Bonjour, Nous étions 4 enfants à succéder à notre mère. Pendant le déroulement de la succession, un de mes frères est décédé, donc ses héritiers sont devenus héritiers de notre mère ; or ces derniers ont décidé de renoncer à la succession de leur père qui avait plus de passif que d'actif. La succession de notre mère est donc bloquée pendant les formalités de renonciation qui ont commencées en MARS 2010 !!! Notre notaire nous dit qu'il ne peut rien faire tant qu'il n'a pas les documents de la renonciation de tous les héritiers de mon frère décédé (épouse-enfants-petits enfants. Nous attendons depuis déjà 2 ans ces documents. Ma question précise : y a t'il un délai maximum pour l'obtention de cette renonciation à partir du moment ou les formalités ont été engagées ? Merci pour votre réponse

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