Délai pour acceptation d'une succession - décès au maroc

Sujet vu 1870 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 12:46
> Droit Civil & familial


Alex, Essonne, Posté le 14/11/2008 à 12:46
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour,

Mon père, résidant au Maroc, est décédé fin juillet 2008. Il laisse comme héritiers son épouse et ma soeur et moi, issues d'un premier mariage. Ma belle-mère a pris attache avec un notaire marocain.

Peu avant son décès mon père a été assigné avec son frère en paiement de charges de copropriété impayées sur l'appartement de leur mère.

Ma soeur et moi avons demandé au notaire marocain quel délai nous avions pour que l'inventaire soit dressé et que nous prenions position qaunt à l'acceptation ou à la renonciation de la succession sachant qu'une procédure est pendante et que nous devrions avoir à y répondre en cas d'acceptation.

Le notaire se dit aujourd'hui incapable de nous répondre et à priori n'a pas en charge de dresser d'inventaire.
Pouvez-vous m'indiquer quel délai nous avons pour demander l'inventaire, si celui-ci est obligatoire et à qui devons nous nous adresser et quel délai nous avons pour éventuellement renoncer à la succession.

Merci d'avance pour votre réponse.

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