Délai d'obtension du ccam après publications des bans

Sujet vu 994 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 21:05
> Droit Civil & familial


Brahim57, Moselle, Posté le 17/03/2011 à 21:05
10 message(s), Inscription le 29/10/2010
Bonjour,
Voila je voudrais juste connaitre les délais d’obtention en France du ccam après les 10 jours de publications des bans en mairie.
Deuxième question au sujet de la publication des bans. Pour le ressortissant Français cela se fait en mairie et ça été mon cas, mes pour mon épouse cela se fait il a la mairie de sa circonscription ou au consulat Français en Algérie?
(mariage effectué au consulat de France a Oran)
Merci d'avance.

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