Délai concernant le changement du nom de famille

Sujet vu 7317 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 21:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


astrid33, Mayenne, Posté le 02/02/2010 à 21:49
1 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,

J'ai engagé depuis le mois d'octobre 2009 une procédure de changement de nom de famille , cela fait donc 3 mois que j'attends une réponse positive ou négative de la part des affaires civiles et du sceau.

Sachant que j'ai tenté des les appeler mais les appels non jamais donnés de réponses fructueuses, j'aimerai donc aujourd'hui savoir quel est le délai d'attente pour recevoir une réponse sur l'acceptation ou non du changement de mon nom de famille.Pour une réponse positive quel est en principe le délai?( à savoir s'ils lisent tous les dossiers).

En vous remerciant de toute l'attention que vous porterez à ma requête ,je vous prie d'agréer , l'expression de ma haute considération.


Cordialement.

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Tartofrez, Posté le 08/11/2012 à 21:00
1 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour, en 2012 il est considéré -en parcourant les blogs d'information et sites d'avocats- qu'une demande de changement de nom peut prendre entre 6 mois et 1 an fonction de la nature de la demande, de sa complexité et du délai d'enquête. Délai à compter du moment où votre dossier parvient au service du Sceau. J'ai moi-même fait une demande et je vous dirai le délai que j'ai attendu pour avoir une réponse.

Tartofrez2, Posté le 11/07/2013 à 00:37
1 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonjour, le délai de 6 mois à 1 an dont je parlais concerne plutôt les gens qui portent un nom difficile... Pour les demandes qui n'ont pas de caractère d'urgence (en gros, si on n'a pas un nom grossier ou tristement célèbre), il faut plutôt compter de 2 à 3 ans. Le bureau qui traite ces dossiers est débordé, faute de personnel.

Mi6snake, Posté le 24/01/2014 à 00:30
2 message(s), Inscription le 24/01/2014
Ma demande date de septembre 2011. Toujours aucune réponse... :( j'ai apellé deux ou trois fois la direction des affaires civiles et du Sceau au 01.44.77.60.60 et tout ce que la seule et unique personne c'est nous dire (une genre de secrétaire téléphonique spécial réponse toute prete avant meme de lui avoir posé) c'est on ne dit rien par téléphone tout ce fait par courrier, envoyer un courrier c'est tout. Le seule truc qu'elle a su me dire c'est on a quelques mois de retard!!!!
Bien sur pas de réponse au courriers meme en LR+AR ! J'ai meme du refaire un courrier pour qu'il prenne en compte ma nouvelle adresse car j'ai déménagé. J'espère que ca a été prise en compte si jamais j'ai une réponse un jour... J'espère avant ma mort...

Mi6snake, Posté le 24/01/2014 à 00:31
2 message(s), Inscription le 24/01/2014
Ma demande date de septembre 2011. Toujours aucune réponse... :( j'ai apellé deux ou trois fois la direction des affaires civiles et du Sceau au 01.44.77.60.60 et tout ce que la seule et unique personne c'est nous dire (une genre de secrétaire téléphonique spécial réponse toute prete avant meme de lui avoir posé) c'est on ne dit rien par téléphone tout ce fait par courrier, envoyer un courrier c'est tout. Le seule truc qu'elle a su me dire c'est on a quelques mois de retard!!!!
Bien sur pas de réponse au courriers meme en LR+AR ! J'ai meme du refaire un courrier pour qu'il prenne en compte ma nouvelle adresse car j'ai déménagé. J'espère que ca a été prise en compte si jamais j'ai une réponse un jour... J'espère avant ma mort...

Nordcanada, Posté le 29/01/2014 à 04:03
1 message(s), Inscription le 29/01/2014
Bonjour,
Bienvenu au Club. Ma demande date d'Août 2011 et un après je n'avais pas toujours reçu un numéro de dossier, ni un courrier de leur part, en plus je suis au Canada. Le consulat ici m'a dit qu'ils ne peuvent rien faire.
J'ai appelé malgré le décalage horaire et je me suis fait refouler et raccroché au téléphone comme un chien.
J'ai envoyé deux courriers RAR en raison d'une par année, mais rien. Je viens de saisir mon député en espérant de voir ce qu'il en est.
Je suis assez dégouté.

lulumoi, Posté le 13/04/2014 à 19:57
1 message(s), Inscription le 13/04/2014
Bonjour!

Pour mon expérience j'ai posté ma demande de changement de nom en juillet 2011... aucun retour, si ce n'est l'accusé réception de la poste. Par téléphone, pas de réponse. Relance courrier, pas de réponse.
Puis un beau jour de janvier 2014 (donc 2 ans 1/2 après), arrive enfin le courrier en AR avec la réponse positive!
Donc il faut juste être patient, très patient...

lena2104, Posté le 02/02/2016 à 12:14
1 message(s), Inscription le 02/02/2016
Bonjour pour moi demande de changement de nom et accuse reçu en juillet 2013 toujours aucune réponse
Je n'ai pas envoyer d'autres courrier car j'ai vu que cela ne servait à rien.
Je commence à trouver ça vraiment long...

Merzouk, Posté le 10/02/2016 à 18:29
1 message(s), Inscription le 10/02/2016
Bonjour moi demande envoyer mai 2014 par mon avocat et aujourd'hui toujours aucune réponse c est incroyable que l on ne puissent obtenir aucun réponse au telephone ou par courrier.

timax, Posté le 08/03/2016 à 16:08
1 message(s), Inscription le 08/03/2016
Bonjour ! Demande envoyée en juin 2012, réponse positive du ministère en novembre 2015. délai de 2 mois pour le certificat de non recours , reçu au bout d'un mois . En attente à présent que le procureur demande la rectification à l'état civil . C'est une très longue procédure , ne pas baissez les bras et surtout envoyer tous vos courriers en recommandé avec AR . Je vous souhaite à tous beaucoup de courage !

petitefraise, Posté le 27/04/2016 à 22:37
1 message(s), Inscription le 27/04/2016
Hello
idem demande déposé en fevrier 2015 j'en peux déja plus d'attendre, vu les délais je vais devoir me faire une raison
bon courage a tous

Fred1977, Posté le 17/05/2016 à 13:24
1 message(s), Inscription le 17/05/2016
Bonjour à tous,
J'ai déposé une demande de changement de nom et j'ai obtenu un avis favorable mais toujours pas de décret. Est-ce que quelqu'un connaît le délai entre l'avis favorable et la publication du décret?
Merci d'avance.
Fred


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