Déjections canines devant le portail de ma maison

Sujet vu 367 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 23:56
> Droit Civil & familial


Priscaaaaaa, Bas-Rhin, Posté le 01/03/2013 à 23:56
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,
Cela fais environs 2mois que chaque semaines ma famille et moi avons le droit a diverse déjections canine juste devant le portail de notre maison. Bien entendu le reste du pâté de maison est immaculée , et nous sommes donc les seul a y avoir droit. Ainsi je souhaiterai savoir si il y a possibilité de porté plainte ( sachant que nous ne connaissons pas l'auteur des faits) et si oui ? Porté plainte pour quel motif exactement ? Et que risque cet individu ?
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 02/03/2013 à 10:37
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si les déjections sont sur le domaine public, cela regarde la mairie.
cdt

Priscaaaaaa, Bas-Rhin, Posté le 03/03/2013 à 17:19
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
Sans doute mais, en temps de forte neige , il est de ma responsabilité de déneiger devant mon portail car si un individuel glisse il peut se retourner juridiquement contre moi, alors il me semblai que pour les défections cela était la même chose


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