Dégradation sur mon terrain devant mon garage.

Sujet vu 346 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/12 à 15:11
> Droit Civil & familial


persan80, Yvelines, Posté le 20/09/2012 à 15:11
33 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Un voisin s'est fait livrer du bois par un cultivateur.
En manœuvrant, le cultivateur a endommagé mon terrain devant mon garage.
Qui peut être tenu pour responsable des dégradations ?
Le demandeur du bois dont l'accès est insuffisant ou le cultivateur ?
Merci.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/09/2012 à 17:11
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

c'est l'auteur des dommages qui doit être mis en cause, donc le cultivateur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

persan80, Yvelines, Posté le 20/09/2012 à 19:39
33 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonsoir et merci de votre réponse rapide.
Dommage que ce soit le cultivateur car le voisin s'est enfermé pour passer chez moi.
J'ai creusé le talus pour construire mon garage mais en face, il n'a reculé que d'un mètre au lieu des 3,5 prévus par son permis de construire.
C'est géré par la commune comme un bidonville.
Cordialement.


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