Défaut de diligence du notaire ? qui doit payer ?

Sujet vu 504 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 20:46
> Droit Civil & familial


nanou, Rhône, Posté le 04/02/2009 à 20:46
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Ma mère est décédée en décembre 2007 et nous avons trouvé dans ses papiers le certificat d'assurance de sa voiture pour l'année 2008.

Mais le prélèvement bancaire a été refusé suite au décès et l'assureur dit avoir envoyé au notaire cinq relances dont deux en recommandé et en juin 08 le contrat est résilié pour défaut de paiement.

Nous n'avons jamais été informé par le notaire des injonctions de payer, ni que les fonds n'étaient pas débloqués pour régler, ni de la résiliation du contrat d'assurance que nous avons appris fortuitement un mois plus tard suite à un sinistre avec le véhicule....

Aujourd'hui on nous demande de régler ces six mois d'assurance.

Sauf que si nous avions été tenu au courant des poursuites nous aurions résilié ce contrat d'assurance immédiatement après le décès et mis la voiture à la casse sans délai au lieu d'attendre.

Doit-on payer ????

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