Decision de justice consultable au tribunal

Sujet vu 891 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 18:20
> Droit Civil & familial


MANRAT, Posté le 09/06/2008 à 18:20
11 message(s), Inscription le 07/06/2008
je suis dans l attente d une decision du jaf le 25 06 2008

est il possible de se deplacer directement aupres du tribunal pour obtenir la decision de justice

a vous lire

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Jurigaby, Posté le 09/06/2008 à 18:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

il faut aller au greffe et demander copie dudit jugement.

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Cordialement.

MANRAT, Posté le 09/06/2008 à 19:38
11 message(s), Inscription le 07/06/2008
je vous remercie beaucoup de votre reponse rapide

vous souhaitant une bonne soiree


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