Decision de jugement verbal et calcul retroactif

Sujet vu 248 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/12 à 15:48
> Droit Civil & familial


hugo 196377, Territoire de Belfort, Posté le 08/11/2012 à 15:48
2 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,


Je suis passé au tribunal ce jour pour une revison de pension compensatoire 400 € et 400 € de pension alimentaire.
Je donnais au total 900 € mois le juge à pris une decision en ramenant à 200€ la pension alimentaire et 200 € pour la compensatoire.
Il a annoncé un retroactif à partir de la demande au 29 avril 2012 sur la pension compensatoire et du 9 cotobre 2012 pour la pension alimentaire.
En sortant de la j'ai pensé mais trop tard, de lui demander à compter de quand ceci prenait effet !
Faut-il attendre l'écrit du déliberé du 13 decembre pour se baser sur les nouvelles pensions ? en sachant que j'effectue le versement tous les 10 du mois et comment dois -je effectuer le calcul du retroactif des deux pensions ?

Merci pour votre réponse

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pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 15:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le Tribunal a mis le jugement en délibéré?

Si c'est le cas, il n'y a pas encore de décision et vous devez vous en tenir pour l'instant au montant que vous versez habituellement.

Vous vous ferez rembourser les montants trop versés après la décision du Tribunal si celle-ci est rétroactive.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

hugo 196377, Territoire de Belfort, Posté le 09/11/2012 à 10:36
2 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,


Merci pour cette réponse, je me tiendrai donc au déliberé du juge, par contre il y a un retro actif, j'ai efféctué le calcul pouvez-vous me dire si ceux sont dans l'exactitude d'après ce que j'ai formulé ! D'après la decision prise avec les dates

Calcul depuis mai à novembre

Retroactif de Madame

250 de plus x 7 = 1750 / 200 = 8,75 mois

Calcul de Juin à novembre

Retroactif De mon ainé

150 de plus x 6 = 900 / 150 = 6 mois

Calcul d'octobre à novembre

Retroactif de mes deux derniers

300 de plus x 2 = 600 / 200 = 3 mois

Pouvez m'eclairer et me dire si c'est dans une bonne logique ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Hugo


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