Déchoir un parent de ses doits

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 14:08
> Droit Civil & familial


peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/03/2012 à 14:08
1 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,
je souhaitais avoir un modèle de lettre types, afin de déchoir une personne de ses droits parentaux.
par avance,
merci,

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Marion2, Posté le 28/03/2012 à 17:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Pour quel(s) motif(s) ?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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