Decheance de paternite demandee par la mere

Sujet vu 903 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 02:54
> Droit Civil & familial


celclo, Dordogne, Posté le 27/12/2010 à 02:54
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 07:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La remise en cause de la filiation de l'homme qui a reconnu l'enfant se prescrit par 10 ans après la majorité de l'enfant MAIS si la reconnaissance a duré plus de 5 ans pendant lesquelles le père s'est comporté comme le père, que le fils est connu de tous comme étant le fils de cette homme (possession d'état conforme au titre), alors il n'est plus possible d'intenter une procédure de contestation de filiation.

Article 333 du code civil
Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.
Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.


Citation :
Elle m'a même dit que j'avais fait ce qu'il ne fallait pas

A quel propos et quand ?

Citation :
Mon fils nest pas au courant je n'ose le lui dire car il est déjà pas très bien

S'il l'apprend en recevant, par un huissier, une assignation en justice, ça sera pire, alors vous devez lui dire et qu'il se reprenne dans l'intérêt de son fils.

Citation :
et cela risque de lui faire un choc car lui n'a jamais eu une seule parole sur cette non paternité. Pour lui c'est sonsang c'est son fils.

Si pour lui, la paternité se résume à "c'est son sang", effectivement, mieux vaut que tout de suite, il accède à la demande de la mère et lui redonne l'enfant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 08:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites que le père a repris l'enfant "juridiquement" donc il a été voir le juge et a eu un jugement lui donnant la résidence exclusive de l'enfant, c'est ça ?

De toute façon, si j'ai bien compris, ça s'est passé il y a 3 ou 4 ans et même si vous avez redonné l'enfant au père avant la fin des 8 mois et sans jugement, vu que tout s'est bien passé, c'est fini, elle ne peut pas en arguer, puisque maintenant, il a un jugement lui donnant non seulement la résidence exclusive de l'enfant et en plus, l'autorité parentale exclusive.

Est-ce que la mère a encore des droits de visite ou d'hébergement (lesquels ?) et pourquoi le père ne les a pas fait supprimer.

Quant aux appels, la prochaine fois, vous répondez que si elle ne cesse pas, vous portez plainte pour appels malveillants puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Si elle continue, vous allez porter plainte (et pas une main courante !!!)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 09:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Doit pas être bien solide, votre couple, doit pas être un homme bien, votre concubin, si monsieur est dérangé par des ennuis que vous avez et que sa seule réaction est de vouloir partir au lieu de vous aider et vous soutenir. Vous seriez sans doute mieux sans lui (il va vous lacher comme une vieille chaussette si vous tombez malade, cet égoïste). Décidemment, vous n'avez pas de bol, dans la famille, avec vos concubins.

Si ça continue, portez plainte pour appels malveillants.

Concernant votre fils, il a l'obligation de respecter les droits de visite de la mère si elle en fait la demande (puisqu'il ne les a pas fait supprimer) sinon, c'est lui qui sera condamnable en justice. Vous devez l'avertir des propos de la mère avant que ce soit elle qui le fasse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 12:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'enfant a 10 ans !!!!

Votre fils doit se reprendre, il est seul pour élever son enfant, il n'a pas le droit de déprimer.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 13:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Etes vous surprise que l'enfant ait 10 ans

Je suis surprise que vous pensiez aviser un enfant de 10 ans d'histoire d'adultes !

Citation :
Mon fils est malade, traitement extrêmement lourd

Ce n'est donc pas une déprime comme vous le disiez. Tout dépend de sa pathologie, allez voir son médecin de famille pour voir avec lui comment lui annoncer avec le moins de dégats.

Citation :
Dois je dire à mon petit fils ce que sa mère m'a téléphonée ou dois je le laisser dans l'ignorance ?

C'est votre fils, vous êtes la personne qui le connait le mieux au monde.


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