Deces du preteur dans une reconnaissance dettes

Sujet vu 628 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 12:23
> Droit Civil & familial


nanouk, Vendée, Posté le 28/07/2010 à 12:23
3 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

Je suis à ce jour en plein projet immobilier pour l'achat d'un terrain et la construction de ma maison principale. En complément de mon prêt bancaire ma grand mère va me prêté la somme de 10 000 euros . Nous allons remplir un formulaire de reconnaissance de dettes ainsi qu'en faire une écrite à la main. Nous avons convenu d'un remboursement mensuel de 100,00 euros pendant une durée de 100 mois soit 8 ans et 4 mois.
Sachant que si ma grand mère venait à décéder avant la fin de mon remboursement comment cela se passerait il ? Sachant qu'elle a 4 enfants ( dont mon père ) donc ses héritiers directs je pense que je leur rembourserais à eux. Mais suis je tenu à ce moment là de rembourser la somme totale d'un seul coup ? ma dette ne pourrait elle pas être déduite de la part d'héritage de mon père et ainsi c'est sur son compte à lui que je continuerais mes remboursements de 100,00 euros tous les mois ?
Comment formuler cela sur ma lettre , il y a t il une façon spéciale de le stipuler ?
Dans l'attente de votre réponse,merci

Madame arzel.
donamat@neuf.fr

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