Deces des parents garde de l'enfant mineur
| ruby1 Nouveau membre Inscrit : 21/06/2011 Messages : 2 |
Vu 326 fois Haute-Vienne, Le 21/06/2011 14:06 |
| Bonjour,
Nous avons une petite fille de 15 mois, si mon mari et moi même venions à décédé nous voulons que notre enfant soit confié à une amie, en aucun cas à la famille. Quelle demanrche devos nous accomplir pour cela ? Cordialement |
Classement : Droit civil & familial
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 21/06/2011 14:15 |
| Vous devez faire une déclaration spéciale devant notaire ou un mandat de protection future
Si vous décédiez tous les deux, le juge des tutelles formerait un conseil de famille qui décidera du tuteur et pourra écarter le choix des parents si c'est dans l'intérêt de l'enfant (et surtout, dans beaucoup de cas, le tuteur qui a dit oui aux parents de leur vivant, se défile quand il est mis au pied du mur) |
| ruby1 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/06/2011 Messages : 2 |
Haute-Vienne, Le 22/06/2011 09:32 |
| bonjour
merci de votre reponse en fait est ce que aprés avoir fait cela devant notaire le juge peux en décidez autrement ? merci |
| celia58 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/02/2011 Messages : 19 |
Nièvre, Le 22/06/2011 10:20 |
| Bonjour,
la réponse vous a été donné Citation :
le juge des tutelles formerait un conseil de famille qui décidera du tuteur et pourra écarter le choix des parents si c'est dans l'intérêt de l'enfant Donc oui le juge peut en décider autrement. |
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