Deces des parents garde de l'enfant mineur

Sujet vu 735 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 14:06
> Droit Civil & familial


ruby1, Haute-Vienne, Posté le 21/06/2011 à 14:06
2 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,
Nous avons une petite fille de 15 mois, si mon mari et moi même venions à décédé nous voulons que notre enfant soit confié à une amie, en aucun cas à la famille.
Quelle demanrche devos nous accomplir pour cela ?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez faire une déclaration spéciale devant notaire ou un mandat de protection future

Si vous décédiez tous les deux, le juge des tutelles formerait un conseil de famille qui décidera du tuteur et pourra écarter le choix des parents si c'est dans l'intérêt de l'enfant (et surtout, dans beaucoup de cas, le tuteur qui a dit oui aux parents de leur vivant, se défile quand il est mis au pied du mur)

ruby1, Haute-Vienne, Posté le 22/06/2011 à 09:32
2 message(s), Inscription le 21/06/2011
bonjour
merci de votre reponse
en fait est ce que aprés avoir fait cela devant notaire le juge peux en décidez autrement ?
merci

celia58, Nièvre, Posté le 22/06/2011 à 10:20
19 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

la réponse vous a été donné

Citation :
le juge des tutelles formerait un conseil de famille qui décidera du tuteur et pourra écarter le choix des parents si c'est dans l'intérêt de l'enfant


Donc oui le juge peut en décider autrement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]