Décès de son conjoint quelle démarche engagé pour l'héritage

Sujet vu 823 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 18:12
> Droit Civil & familial


chris27430, Eure, Posté le 19/01/2010 à 18:12
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,
je vous écris pour ma belle soeur elle n'a pa d'ordi alors elle m'a demandé de voir si vous pouviez la renseigner car son histoire prend des poportions impressionnante et elle avez une aide juridique avec sa banque mai elle lui di des choses et ma belle soeur suit ses conseils et apré elle lui dit autre chose et cela dure depuis près de 18 mois
voilà, son conjoint s'est suicidé le 23/07/08 et n'a pas laissé de mot.Avec lui lle a deux enfants mineurs ils n'étaient pas mariés, de son coté il avait un enfant qui est majeur, mais devenu introuvable car il a changé d'adresse et ne répond jamais aux courriers envoyés même avant de déménager.
mon beau frére avait un compte joint avec ma belle soeur, la banque à transférer l'argen du compte joint sur celui de ma belle soeur et l'aide juridique à conseillé à celle-ci d'envoyer une lettre recommandé au fis majeur pour l'informer qu'il y avait le véhicule de son père àpartger avec ses deux fréres mineurs.ma belle soeur a reçu des coups de fils de la mère de celui-ci pour lui dire qu'il s'en fiché qu'elle n'avait qu'à s'en débrouillé, elle a continué à payer l'assurance de cette voiture sans pouvant l'utiliser.suite au conseil de l'aide juridique elle a arrêté l'assurance ( car elle touche le rsa pour elle et ses deux fils ) elle a renvoyé au mois d'octobre ou novembre 2009 d'un recommandé qui est resté en poste avant de lui être retourné il y a peu, après ce courrier revenu l'aide lui avait di qu'elle pouvait la mettre en destruction mais ma belle soeur ne sait pas si elle en a le droit.aucun notaire n'a été contacté a sa connaissance car malheureusement au moment du décès elle était fort troublée et son entourage du moment(parents du défunt ) à fait se qu'il a voulu et ou plu.aujourd'hui ses personnes ne la conseille plus et elle est perdue, elle a peur d'avoir mal fait et du coup ne sait pas quoi faire du véhicule et ne sait plus quoi penser suite aux menaces de la mère du fils majeur sachant que celui-ci est introuvable.pouvez vous la renseigner

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Marion2, Posté le 19/01/2010 à 18:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est la banque qui donne des conseils "juridiques" de cette teneur ???.

Il ne faut pas pour l'instant procéder à la destruction de ce véhicule et il faut que ce véhicule reste assuré (signaler à l'assurance qu'il ne roule pas).

Il faut que votre belle-soeur contacte un notaire qui se chargera de faire le nécessaire auprès du fils de son ex-compagnon.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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