Décès du conjoint Français

Sujet vu 494 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/13 à 13:54
> Droit Civil & familial


Pitchoune91, Gard, Posté le 04/07/2013 à 13:54
3 message(s), Inscription le 04/07/2013
Bonjour
J'ai une amie Française qui vient de décéder, son mari Tunisien est arrivé en France en décembre 2012, il a un visa pour 1 an et ensuite il aurait dû avoir un carte de résident pour 10 ans en décembre 2013. Sa femme étant décédée comment çà se passe pour qu'il obtienne sa carte des 10 ans et qu'elles sont les formalités à faire ???
Merci pour votre aide ..merci pour lui

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gwendjou, Finistère, Posté le 09/07/2013 à 16:36
10 message(s), Inscription le 09/07/2013
Il devait obtenir sa carte au nom du regroupement familial? Y a t-il une décision qui fixe la date de decembre pour l'obtention de la carte?
Il n'est pas possible de retirer la carte de résident quand la rupture de la vie commune résulte du décès du conjoint...encore faut-il l'avoir...

Pitchoune91, Gard, Posté le 17/07/2013 à 20:44
3 message(s), Inscription le 04/07/2013
merci pour votre réponse

Oui effectivement sa carte des 1 an il l'a eu dans le cadre du regroupement familial, sa carte de résident pour 10 ans = visa, doit être fait 3 mois avant la fin de sa première carte = octobre il doit déposer son dossier de demande de visa pour 10 ans . Vous me confirmer que le fait que mon amie est décédée il ne pourra donc pas avoir son visa pour 10 ans ?? merci

Gwendjou, Finistère, Posté le 19/07/2013 à 11:57
10 message(s), Inscription le 09/07/2013
A priori non mais il a le droit de renouveller sa carte de séjour temporaire au titre de la vie privée et familiale car la communauté de vie n'a cessé que du fait du décès du conjoint français. Depuis combien de temps étaient-ils mariés? Le mariage a éte célébré en france ou en tunisie? Était-il retranscrit sur les registres d'état civil francais?

Pitchoune91, Gard, Posté le 20/07/2013 à 11:24
3 message(s), Inscription le 04/07/2013
Ils se sont mariés en Tunisie, ils étaient mariés depuis environ 1 an oui retranscrit vie Nantes dans l'état Civil Français
Merci pour vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]