Curatelle renforcée choix des bénéficiaires de l'assurance vie

Sujet vu 310 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 10:53
> Droit Civil & familial


fredomarie, Posté le 05/02/2008 à 10:53
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
mon frère est actuellement sous tutelle et d'après examen médicaux devrait passer en curatelle.Son souhait est que son assurance vie revienne à ses neveux et nièces et non aux héritiers direct est-ce possible sous curatelle renforcée

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