Crédits contractés par parent

Sujet vu 273 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 22:29
> Droit Civil & familial


Agafia, Posté le 22/08/2008 à 22:29
1 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour,
Mon père ne sait pas gérer ses comptes, il a beaucoup de crédits, il est à découvert, les huissiers viennent chez lui, ... pourtant il gagne une retraite de 3.000 Euros par mois, détient 50 % d'un maison et est propriétaire d'un appartement d'après ses dires.
Je souhaiterais savoir si l'on peut obtenir, nous, ses enfants, un "audit" de son patrimoine et ses dettes malgré qu'il ne soit pas sous tutelle ?
Que peut-on faire pour se protéger de ses créanciers ?
Concernant la tutelle,il est indiqué qu'il faut un certificat médical établit par un médecin spécialiste, est-il vraiment nécessaire ? Et dans le cas de mon père, que pourra notifier un médecin ?
Je vous remercie des réponses que vous m'apporterez.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 09:13
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est tout simple.

Tant que votre père n'est pas classé dans la catégorie des "incapables majeurs" ni mis sous tutelle ou sous suratelle, à mon humble avis vous ne pouvez rien faire.

Lors de son décès, à l'ouverture de la succession, vous aure 3 choix :
- l'acceptation pure et simple de l'héritage (actif : biens existants, et passifs : dettes),
- la renonciation à l'héritage parce que vous pensez que les dettes seront plus importantes que les biens à se partager,
- la demande d'inventaire. Cet inventaire (actif et passif) sera établi par le notaire chargé de la succession.
Donc, ce sera à vous de voir à ce moment là.


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