Création d'une servitude de passage.

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 12:25
> Droit Civil & familial


cathycha, Landes, Posté le 05/06/2009 à 12:25
1 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,
je désire acheter un terrain sur lequel une servitude de passage était appliquée alors qu'il n'existait ni titre, ni enclave, mais elle déservait un terrain par un chemin plus court que l'entrée qu'il possède déja par l'autre servitude de passage établit sur titre notarié. Dois-je accepté de signer l'achat du terrain , si le vendeur décide seulement maintenant de créer cette servitude par le chemin le plus court alors qu'il n'en avait pas parler lors de la signature du compromis.

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