Créances entre époux suite à divorce

Sujet vu 348 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/12 à 18:20
> Droit Civil & familial


maya_a_88, Vosges, Posté le 26/03/2012 à 18:20
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,
Suite à notre divorce en 2005, nous devons régler la liquidation des interets pécuniers de notre couple (régime de séparation de biens). Mon ex mari souhaite que je lui rembourse les prets que nous avons pris pour payer "ma maison".
1.Je pense ne lui devoir que le capital puisque les interets seraient des charges de jouissance ???
2. Il dit avoir gagner 3 fois plus que moi...je pense que nos avis d'imposition peuvent prouver ce rapport, cependant nos salaires allimentaient un compte communs.....alors nos salaires deviennent donc commun ???

Avez vous des texte du Code civil pour appuyer mon raisonnement ?

Merci pour votre réponse.

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