Coupt et blessure de 3 jour itt

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 01:26
> Droit Civil & familial


CBASS83170, Var, Posté le 24/08/2011 à 01:26
2 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,
je me permet de venir sur votre forun afin de trouve des information suite a une bagarre d'ou jai ete victime cette apres midi

un type a frappe mon chien alors que je me trouve chez un ami ( terrai privee ) au bord de la riviere

j'ai fait la remarque a la personne de tenir son chien loin du mien car je sais que mon chien n 'est pas sociable avec les autre animaux cependant le type me fait la remarque que on chien n 'est pas mechant du coup je prend le mien par la peau du coup et celui ci se met a grogne

monsieur X se met a mettre un coup de pied a mon chien du coup je hausse a vois et il se met a me mettre un coup de point ce qui ma coute 2 point a la tete et 3 jour de itt je voudrais savoir quels sont mes droits encouru si je porte plainte a savoir que le medecin ma fait un certificat d'incapacite de travail merci pour votre aide cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/08/2011 à 10:10
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre chien, que vous savez ne pas être sociable et qui a grogné, était tenu en laisse et muselé alors le coup de poing que vous avez reçu était une agression.

Si par contre votre chien n'était ni tenu en laisse, ni muselé, alors sachez qu'un animal est assimilé par la justice à une arme et le coup de poing reçu peu être interprété comme de la légitime défense.

Le certificat d'ITT délivré par le médecin concerne la Sécurité Sociale, en matière judiciaire il est nécessaire de voir un médecin légal et il s'agit d'une autre visite.

Sachez que la charge de la preuve vous incombe si vous décidez de porter plainte et dans le cas présent sur la base de votre récit les preuves sont, à mon avis, insuffisantes pour aboutir à une condamnation de la personne qui vous a frappé.

Cordialement,


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