Ma copine veut vendre ma maison

Sujet vu 3260 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/07 à 01:02
> Droit Civil & familial


jean456_old, Posté le 21/09/2007 à 01:02
4 message(s), Inscription le 21/09/2007
Bonjour
J'ai acheté une maison il y a 10 ans avec ma copine, nous ne sommes pas mariés, mais elle est propriétaire de moitié avec moi
Depuis peu on se sépare, mais elle veut vendre la maison, je ne veux pas vendre, j'y habite
Elle a contacté un avocat et elle veut me mettre au tribunal, un huissier va venir dans quelques jours avec un expert pour faire évaluer le prix de la maison, dois je laisser faire l'huissier et le laisser rentrer pour évaluer le prix ?

J'ai acheté avec elle cette maison il y a 10 ans, donc au prix de l'immmobilier à cette période
Aujourd'hui je suppose que cette maison a prit de la valeur, par conséquent je vais devoir lui payer la moitié de la valeur de la maison, enfin c'est ce qu'elle demande
Je n'ai pas cette somme, je lui ai proposé une certaine somme par mois, une sorte de loyer, elle refuse et elle veut un prix dans sa globalité
A ce propos que lui dois je réellement ? la moitié de la valeur de la maison il y a 10 ans, ou la valeur de celle ci aujourd'hui ?

Je précise que ça fait un an qu'elle ne paye plus le crédit de la maison, je le paye seul, il reste encore une dizaine d'années à payer, que puis je faire, je ne veux pas vendre cette maison, merci

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Jurigaby, Posté le 21/09/2007 à 02:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Concernant l'huissier, vous devez evidemment lui laisser l'accès.

Concernant la maison, si vous ne pouvez pas lui payer les parts dans l'immédiat, alors vous serz contraint de vendre.

Elle a droit à la moitié de la valeur actuelle de la maison.

Evidemment, elle doit également payer la moitié du crédit, mais cette somme lui sera déduite lors de la vente de la maison, si cette dérnière a lieu.

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Cordialement.

jean456_old, Posté le 21/09/2007 à 11:14
4 message(s), Inscription le 21/09/2007
oui mais je vis dans cette maison
je veux bien lui payer sa part mais sous forme de loyer, tant par mois, , mais elle ne peut pas me forcer à vendre si je ne veux pas ? je suis propriétaire autant qu'elle

Jurigaby, Posté le 21/09/2007 à 11:17
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Benh justement, vous êtes propriétaire autant qu'elle...

Donc, en cas de désaccord, et dans la mesure ou vous ne pouvez pas racheter ces parts, et bien c'est le juge qui décide et il va "procéder au partage judiciaire". Cela singifie qu'il va mettre fin à l'indivision en ordonnant la vente de la maison.

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Cordialement.

jean456_old, Posté le 21/09/2007 à 11:27
4 message(s), Inscription le 21/09/2007
Vous ne comprenez pas que je vis dans cette maison et c'est moi seul qui paye le crédit, elle ne paye plus depuis un an, la aussi il y a des lois en france, on ne peut pas obliger un propriétaire qui paye son crédit à vendre sa maison ?

Jurigaby, Posté le 21/09/2007 à 11:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
J'y suis pour rien moi..Je ne suis qu'un gentil juriste qui donne gracieusement son temps pour aider les gens comme vous.

alors, vous me demandez de dire ce que dit la Loi, je le dis, mais évitez de sortir des trucs comme
Citation :
Vous ne comprenez pas que..etc
parce que je comprends tout à fait

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Cordialement.

jean456_old, Posté le 21/09/2007 à 12:14
4 message(s), Inscription le 21/09/2007
ok désolé, bien la loi est mal faite

Upsilon, Posté le 21/09/2007 à 19:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour!

Je comprend que votre situation soit difficile et croyez que nous faisons tout pour trouver des solutions et vous informer du mieux possible.

Mais il est inutile de devenir désagréable avec nous, qui prenons sur notre temps libre et gratuitement pour tenter de vous donner les meilleurs conseils possibles.

Concernant votre probleme, nous avons tout a fait conscience de la catastrophe provoquée par le droit sur votre vie. De la à dire qu'on ne comprend rien, il ne faut pas pousser...

Bref...

Parlons droit :
Votre ex compagne souhaite saisir le juge afin de provoquer la vente de votre bien indivis.
Théoriquement, vous avez droit à 50 % chacun de la maison évaluée AU JOUR DE LA VENTE.

Si vous voulez garder la maison, vous devrez lui verser 50 % de la valeur du bien.
Maintenant, il existe des moyens de défense, pas la peine de baisser les bras et dire que tout est perdu. Vous avez demandé si elle était en droit de vous réclamer la moitié, OUI.
MAIS il existe des moyens de se défendre .
Par exemple, votre compagne n'a plus remboursé depuis 1an le crédit, et cette somme ( divisée par 2 ) viendra s'imputer sur ses droits dans la maison. Donc vous aurez déja :
Moitié de la valeur - moitié de 1 an de remboursement à lui payer.

Ce n'est qu'un détail, mais il vous fait voir que vous pouvez vous défendre !!!!

Ensuite, rien ne dit que le juge n'acceptera pas le rachat de la maison par vous sous forme de loyers ou de capital fractionné sur plusieurs années.

Contactez tout d'abord un avocat.

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mayano, Posté le 25/10/2014 à 17:31
1 message(s), Inscription le 25/10/2014
bonjour,
un peu perdu je viens vers vous...
j'ai rencontrée depuis 4 mois mon ami qui est en séparation et non marié mais vie toujours sous le même toit que son ex-concubine du faite qu ils ont achetés une maison ensemble il y a maintenant 20 ans a peu pres. leur séparation ce passe tres mal car elle ne veut pas entendre parler de mettre en vente la maison ou de racheter la part de mon ami... il est donc bloqué chez lui et ne peu pas ce reconstruire avec moi...que peut il faire??? quels droit a t il?? en sachant qu il paie toutes les charges + le pret de la maison depuis plus d un ans...

aguesseau, Posté le 25/10/2014 à 18:05
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
Bjr,
S'agissant d'un bien en indivision, si un des indivisaires refuse de vendre, seul un juge peut autoriser la vente d'un bien indivis.
donc votre ami doit prendre un avocat pour saisir le tribunal mais sans garantir que votre ami obtiendra satisfaction.
Cdt

Marthalda, Var, Posté le 02/03/2015 à 09:25
1 message(s), Inscription le 02/03/2015
Bonjour, on ne comprends pas trop en fait la réponse de 20007 un peu différente quand au résultat de votre réponse 2014 , nous annote"mais sans garantir que votre ami obtiendra satisfaction". POURQUOI? Je croyais que nul n'était censé rester dans l indivision et que de ce fait , même si c'était long, le juge ordonnait toujours la vente de la maison ou le versement de la moitié du bien à l'indivisaire. Ou bien est ce plus difficile a cause des 20 ans de vie commune???(même s'il n'y a plus d'enfant mineur à charge par ) Cordialement


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