Convocation pour audition, quelles sont les suites?

Sujet vu 3779 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 13:28
> Droit Civil & familial


Jeune maman, Posté le 08/03/2008 à 13:28
3 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour,

C’est un peu choquée que je vous ecrits. Mon mari vient de recevoir une convocation pour une audition de la part du commissariat de la ville de résidence de sa fille. Sur ce papier, rien n’est mentionné, ni motif, ni numéro de dossier, juste une date pour l’audition.
Mon mari a téléphoné au commissariat pour savoir de quoi il retournait, on lui a seulement dit que la plainte venait de sa fille. Il a alors demandé si cela avait rapport avec la pension alimentaire qu’il vient d’arrêter, on lui a répondu que non mais il n’a pas pu en savoir plus.

Pour vous résumer rapidement la situation, mon mari a une fille de 23 ans d’un premier mariage avec qui il s’entendait bien jusqu’à il y a un an. Il y a un an, elle a brutalement changé de comportement vis-à-vis de son père. Par mail (puisqu’elle refuse désormais de lui parler), elle l’a accusé entre autre d’attouchements (non fondés).

Je suis dans l’angoisse, je voudrais savoir en quoi consiste une audition auprès d’un agent de police ? Peut-elle déboucher sur une garde à vue ? Que se passe-t-il après une audition ? La justice est tellement farfelue de nos jours, faut-il penser à la prison ?

Mon mari s’est toujours voilé la face, mais sa fille a toujours été profiteuse et méprisante envers lui. Nous venons d’avoir un petit garçon, il a 3mois et nous avons déjà suffisamment de problème à régler sans avoir à gérer les accusations d’une affabulatrice. Est-ce que ce genre de procédure dure longtemps ou peut-on espérer en finir rapidement ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 16:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il convient à votre mari de se rendre au commissariat et d'entendre le motif de sa convoquation.

Il est important de réfléchir et de répondre au question de manière objective.

Si une plainte a été déposée il est normale qu'une enquête soit diligentée. Votre mari doit être entendu afin d'apprécier ses réponses face à l'accusation.
Une garde à vue à l'issu de l'audition me parait fort peu probable.

Votre mari pourra en profiter pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse si la plainte n'a aucun fondement.

Je vous conseillerai de vous entretenir avec un avocat afin de préparer votre interrogatoire si votre mari est "anxieux" ou "impulsif".

Restant à votre disposition

Jeune maman, Posté le 08/03/2008 à 16:34
3 message(s), Inscription le 08/03/2008
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour cette réponse.

N'ayant rien à se reprocher mon mari n'est ni anxieux, ni impulsif. Il est juste trop bon et fort triste d'apprendre que désormais il n'a plus de fille.

Concernant l'enquête, en quoi va-t-elle consister? Comment peut-on enquêter sur de tels faits? Nous nous méfions fortement de l'entourage de la fille de mon mari, notamment de son ex-femme.

En règle générale, en cas de fausses accusations, il s'écoule combien de temps avant que nous puisions enfin de nouveau dormir tranquille?

En s'éloignant un peu du sujet, il se demande s'il peut désavouer sa fille ? Refaisant sa vie, il veut nous protéger pour éviter d'avoir à l'avenir ne serait ce que la plus petite occasion d'avoir affaire à elle, notamment en cas de succession ?

Y a-t-il également un moyen pour lui de revenir sur sa décision d'autoriser son ex-femme à porter son nom ? Il faut savoir que son ex comme sa fille ont toujours méprisé la famille de mon mari, qu'aujourd'hui elles trainent son nom dans la boue, et que je vais bientôt officiellement porter le même nom qu'elle, ce qui je ne vous le cache pas, me froisse énormément. Comme je vous l'ai dit, il a toujours été trop bon et à l'époque du divorce, il voulait qu'il y ait le moins de changements possibles pour éviter de trop perturber sa fille. Mais trop c'est trop et pour le remerciement qu'il en a.

Je vous remercie de votre générosité et du temps que vous passez pour nous répondre.

Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 17:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de se rapprocher d'un avocat au vu de toutes les démarches que vous souhaitez mette en oeuvre.

S'il n'existe aucun début de preuve l'enquête sera vite cloturée et le procureur classera sans suite.

Il vous appartient de répondre clairement aux questions qui vous seront posées.

Vous pouvez demander au juge du tribunal de grande instance de statuer sur l'utilisation du nom de votre conjoint par son ex femme. Normalement il est de droit que l'ex femme reprenne son nom de jeune fille. Toutefois le juge peut statuer différemment au vu des arguments qui lui seront présentés.

Afin de vous préserver d'un décès de votre mari et au conséquence successorale il convient en effet de s'y préparer.

La donation entre époux au dernier vivant est une bonne solution vous préserver.
Votre mari peut aussi chaque année faire donation d'une partie de son patrimoine qui est à son nom afin de vider son patrimoine et ne plus laisser de succession à sa fille. Toutefois les risques en cas de divorce pour votre mari serait important puisque ces donations seraient irrévocables.

Vous pouvez prendre rendez vous avec un notaire qui vous conseillera efficacement quant à la solution la mieux adaptée.

Restant à votre disposition

Jeune maman, Posté le 09/03/2008 à 10:03
3 message(s), Inscription le 08/03/2008
Je vous remercie de ces indications.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]