Convention de pacs valable

Publié par

Bonjour,
Je voudrais l'avis d'un spécialiste pour notre convention de Pacs pour savoir si elle est rédigée correctement.
Merci,

Mademoiselle X Elodie
Née le xx décembre 19xx
A [Ville Y]
De nationalité française
D’une part

]

Mademoiselle X Amandine
Née le xx juin 19xx
A [ville Y]
De nationalité française
D’autre part

Décident par le présent pacte de souscrire un PActe Civil de Solidarité soumis au régime de l’indivision régi par la loi du 23 juin 2006.

Elles déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx

Le 7 septembre 2007

Signatures Dernière modification : 27/08/2007

Publié par

Bonjour.

Pour ma part, cette convention me paraît bien rédigée, je ne vois rien à lui reprocher !
Toutefois si vous souhaitez vraiment avoir l'avis d'un spécialiste, vous pouvez vous adresser à un avocat ou un notaire de votre connaissance.
Mais ce que vous avez écrit suffit amplement.

Je me permets d'ajouter (mais vous êtes peut-être au courant), qu'avec la loi du 23 juin 2006 vous pouvez choisir le régime de la séparation de biens au lieu de l'indivision.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


Publié par

Merci pour la réponse.
Nous sommes au courant pour le choix du régime, nous souhaitions simplement avoir la certitude que notre convention était suffisamment bien rédigée, que rien ne manquait. Nous avons trouvé pas mal de modèles mais tous sont extrèmement complets voire compliqués et nous désirions seulement un pacte simplifié.
Cordialement